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Chaque année, des victimes de fraude bancaire en ligne se voient refuser un remboursement parce que leur banque estime qu’elles ont fait preuve de « négligence grave ». Pourtant, la loi prévoit qu’en cas de paiement non autorisé, la banque doit rembourser son client, sauf si elle parvient à prouver cette négligence grave. Mais cette notion n’était jusqu’ici pas clairement définie.
La semaine dernière, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui pourrait faire évoluer cette situation. Elle a cassé un jugement qui imputait une négligence grave à un client de KBC victime d’un vol par hameçonnage, aussi appelé phishing, relatent L’Echo et De Tijd.
La cour d’appel de Bruxelles avait pourtant estimé que cet homme devait assumer lui-même son préjudice. Selon elle, il avait commis une « négligence grave » et ne pouvait donc pas être indemnisé.
Une définition plus claire
La Cour de cassation n’a pas suivi ce raisonnement. Elle a estimé que les faits de ce dossier ne suffisaient pas pour conclure à une négligence grave.
Surtout, elle fixe désormais une définition plus précise de cette notion. Selon la Cour, « la négligence grave, c’est un comportement qu’un payeur raisonnable et normalement prudent ne poserait jamais ou n’omettrait jamais de poser ».
Pour nos confrères de L’Echo, cette clarification pourrait avoir des conséquences importantes. Les victimes de fraude bancaire en ligne devraient ainsi être plus souvent indemnisées à l’avenir.
« Les banques doivent respecter la loi »
Cette décision est saluée par le ministre de la Protection des consommateurs, Rob Beenders (Vooruit). Selon lui, « la protection légale des victimes d’hameçonnage n’est pas une simple recommandation, mais une obligation ».
Le ministre rappelle que les banques sont tenues de rembourser leurs clients en cas de paiement non autorisé, sauf si elles démontrent une négligence grave. Or, dans les affaires de phishing, elles invoquent très souvent cette exception.
« Les banques doivent respecter la loi au lieu de s’en affranchir. On constate sans cesse que certaines banques n’appliquent pas correctement la loi et laissent injustement les victimes d’hameçonnage dans le besoin. Il est inacceptable que les gens doivent d’abord saisir la justice pour faire valoir leurs droits », déclare-t-il.
Le dossier n’est pas terminé
L’affaire n’est toutefois pas définitivement close. Après la décision de la Cour de cassation, c’est désormais la cour d’appel d’Anvers qui devra se prononcer sur ce dossier.
Dans ce cas précis, KBC devra rembourser son client victime de phishing. Mais cet arrêt pourrait aussi servir de référence dans d’autres affaires similaires à l’avenir.
