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Comme point de départ, une simple lettre signée par un haut fonctionnaire des finances. Le 4 octobre 2012, il ne voit pas de base légale pour geler les intérêts sur ces fonds, comprenez de l’argent libyen. Une simple lettre qui enflamme les débats au parlement.
"C'est une lettre qui vaut 300 millions par an, multiplié par 6 ans. Ça veut dire que c'est presque deux milliards d'euros", assure Dirk van der Maelen, député fédéral (sp.a). "Un haut fonctionnaire estime qu'il peut interpréter les règles en disant que les intérêts peuvent être reversés", affirme Georges Gilkinet, député fédéral (ÉCOLO).
14 milliards d'euros
Certaines banques en Belgique ont dans leur coffre de l’argent libyen. Cela représente 14 milliards d’euros. En 2012, à la demande de l’ONU, l’argent est gelé pour que le dictateur colonel Kadhafi ne puisse pas l’utiliser. En Libye, c’est la guerre. La Belgique y mène d’ailleurs des frappes aériennes.
Mais chez nous, une banque Euroclear va contourner la décision. Elle détient 12.300.000 euros mais les intérêts et dividendes sont libérés et peuvent retourner en Libye. On estime entre 1,5 et 5 milliards d’euros. L’autorisation a été donnée par l’administrateur de la trésorerie, un fonctionnaire belge qui a, au-dessus de lui, un ministre des Finances.
"On a toujours suivi ce qui a été convenu au sein de l'Europe"
A l’époque, Steven Vanackere occupait cette fonction. Il est arrivé aux Ministère des finances en décembre 2011. Nous avons tenté de le contacter mais Steven Vanackere nous renvoie aujourd’hui vers le ministre des Finances actuel, soit Johan Van Overtveldt. "On a toujours suivi ce qui a été convenu au sein de l'Europe. Les capitaux sont restés bloqués mais pour les intérêts, il y avait possibilité de les libérer", indique-t-il.
Cette explication est contestée par l’opposition qui demande des auditions supplémentaires. Au départ, le gel de l’argent libyen était une sanction de l'ONU contre le régime de Kadhafi. La Belgique a autorisé que les intérêts soient rendus. Les Nations-Unies parlent de violations des sanctions.
