Partager:
(Belga) La Flandre a suspendu avec effet immédiat toutes les licences d'exportation vers la Russie qui valent actuellement pour du matériel considéré comme sensible. Le ministre-président flamand Jan Jambon l'a annoncé jeudi en fin de matinée.
Cette interruption temporaire, qui sera évaluée au jour le jour en fonction de l'évolution des évènements selon M. Jambon, vaut pour toutes les livraisons ayant pour destination finale la Russie et qui sont soumises à autorisation. Cela concerne donc surtout les biens à double usage, des produits qui "peuvent être utilisés pour de la production, du développement ou de l'entretien en lien avec des activités de défense", précise Jan Jambon. Dans le cadre de sanctions européennes, il existe déjà depuis plusieurs années une interdiction d'exporter des biens à double usage destinés à une utilisation militaire ou à des utilisateurs finals militaires en Russie. Un produit à double usage n'entrant pas dans ces critères peut être exporté sous licence, ce que suspend donc désormais la Flandre. Les biens à double usage peuvent être des objets, des logiciels ou technologies. On parle ici d'appareils électroniques, de lasers, d'antennes, etc. Les textes européens comprennent une liste précise du matériel et des technologies qui doivent être soumis à un contrôle à l'exportation. Les autorités flamandes demandent aussi une "vigilance" particulière pour les biens à destination de la Russie qui ne sont pas soumis à une obligation de licence. Des restrictions sur l'exportation depuis l'UE de technologies utilisées dans le secteur pétrolier sont également en vigueur. Là aussi, en fonction de l'utilisation finale suspectée du matériel concerné, certains biens sont interdits de vente à la Russie, avec des exceptions soumises à autorisation. (Belga)
