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Pour toutes les nouvelles demandes de permis en Flandre, l'impact sur les émissions d'azote sera provisoirement examiné dossier par dossier, peut-on lire vendredi sur le site internet de la Région flamande.
Cette procédure provisoire est instaurée à la suite d'une décision prise par le conseil flamand de contestation des permis la semaine dernière. Celui-ci a annulé le permis d'environnement du craqueur d'éthane que le géant de la chimie Ineos souhaite construire dans le port d'Anvers.
De manière plus large, cette décision a remis en question l'approche des autorités flamandes avec des instructions ministérielles fixant des seuils d'autorisation. Selon le Conseil, la sécurité juridique est uniquement garantie si les mesures de réduction (d'azote) sont "ancrées dans la réglementation". Autrement dit : l'application de seuils n'est possible que par décret.
Sans attendre, la N-VA et l'Open Vld ont déposé jeudi au parlement flamand une proposition de décret relative aux normes d'émission d'azote, sans le partenaire de coalition, le CD&V. Ils ont demandé à la présidente du parlement, Liesbeth Homans (N-VA), de solliciter l'avis du Conseil d'État. Les chrétiens-démocrates ont averti que la majorité devra tenir compte de cet avis, même s'il est négatif.
Dans l'attente de ce décret, les précédentes instructions ministérielles (à l'exception de celles relatives à la réduction du cheptel porcin) ont été retirées. "En tenant compte de cela, il est demandé de procéder à une évaluation de l'impact azote au cas par cas", est-il écrit sur le site internet de la Région.
Aucune réunion extraordinaire du parlement flamand n'est prévue sur ce dossier, a-t-on appris jeudi.
