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Réforme judiciaire polonaise: la CEDH suspend le transfert de trois juges

(Belga) La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ordonné mercredi à la Pologne de suspendre le transfert de trois juges de la Cour d'appel de Varsovie, dans une nouvelle affaire liée à la réforme judiciaire polonaise.

Les juges en question étaient, jusqu'à l'été 2022, membres de la chambre criminelle de la cour d'appel de Varsovie, avant d'être transférés vers la chambre du travail et de la sécurité sociale de cette même cour d'appel. Selon eux, cette décision est une "mesure de représailles" contre les décisions judiciaires qu'ils ont prises en application de la jurisprudence de la CEDH et de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), et contre leur refus constant de statuer aux côtés de juges nommés sur recommandations du nouveau Conseil national de la magistrature (CNM). Activant l'article 39 de son règlement, qui lui permet d'ordonner des "mesures provisoires", soit des mesures d'urgence, la CEDH demande à la Pologne de suspendre les effets des décisions de transfert et de ne prendre aucune nouvelle décision concernant ces trois juges avant qu'elle ne se soit elle-même prononcée sur la conformité des transferts. L'annonce de ces transferts avait provoqué une vague d'indignation au sein de la justice polonaise : 73 juges de la cour d'appel et 30 juges de la cour suprême, en activité ou retraités, s'y étaient publiquement opposés, y voyant une "violation flagrante" des principes d'indépendance et d'inamovibilité des juges. Plus de 1.000 autres juges polonais ont depuis rejoint cette contestation. Le président de la Cour d'appel de Varsovie, le juge Piotr Schab, avait répondu que les trois juges concernés avaient, par leurs déclarations et leurs décisions, contesté la légalité de la nomination d'autres juges, et ainsi bafoué l'ordre constitutionnel. (Belga)

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