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Plus de 200 personnes ont déposé une plainte jeudi à Paris, dont trois pour homicide involontaire, dans le dossier des appareils respiratoires pour l'apnée du sommeil défectueux du groupe Philips, a annoncé vendredi à l'AFP l'avocat Christophe Lèguevaques.
Dans cette plainte, 217 personnes visent des infractions telles que tromperie, mise en danger de la vie d'autrui, pratiques commerciales trompeuses et administration de substances nuisibles, a-t-il indiqué à l'AFP, confirmant une information de la Cellule investigation de Radio France.
Trois plaignants visent en outre l'infraction d'homicide involontaire, d'après lui.
La radio évoque ainsi la mort de Serge Toulotte, décédé à l'hôpital de Calais le 6 avril 2022 d'un cancer généralisé. Sa veuve lie ce décès à l'emploi du respirateur.
D'après l'avocat, ces plaintes de particuliers seront les premières versées à l'enquête ouverte en juin 2022 par le pôle santé publique du parquet de Paris.
La plainte est ouverte à de nouvelles personnes s'estimant victime de ces respirateurs.
Contacté par l'AFP, le fabricant Philips assure "mettre tout en œuvre pour restaurer la confiance avec toutes les parties prenantes" et qu'il continuera "à travailler en étroite collaboration avec les autorités compétentes". Le groupe indique dans une déclaration écrite avoir, à fin avril 2023, "expédié à ses clients français une quantité totale d'appareils remédiés représentant 98% des appareils concernés par le rappel et éligibles à la remédiation".
En avril, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) avait annoncé avoir saisi la justice au sujet de lacunes dans le remplacement des appareils par Philips, qui s'y était engagé.
Avec cette plainte, "on apporte des informations complémentaires au parquet pour qu'il ait envie de confier l'enquête à un juge d'instruction", a souligné l'avocat.
En 2021, Philips avait annoncé un rappel massif de ses appareils respiratoires pour l'apnée du sommeil. Utilisés par 350.000 patients en France et 1,5 million en Europe, ils contiennent une mousse insonorisante, qui est en cause. Le groupe a remarqué que des particules sortaient de certains appareils et pouvaient être inhalées ou ingérées par le patient.
Le groupe avait évoqué un risque "potentiel" de cancers à long terme.
Mais en décembre 2022, Philips a assuré que, selon des tests approfondis, les appareils étaient "dans les limites de sécurité".
En janvier, la justice a ordonné à Philips France de communiquer un document portant sur ses appareils respiratoires, réclamé par des représentants de malades.
Mi-mai, selon des tests présentés comme couvrant la plupart des respirateurs enregistrés, l'entreprise néerlandaise a assuré qu'il était "peu probable" qu'ils portent préjudice à la santé des patients.
Me Lèguevaques accompagne sa plainte d'un rapport privé demandé à Laurence Huc, toxicologue et directrice de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae). Selon l'avocat, ce rapport vient "complètement contredire les propos rassurants de Philips".
Dans le rouge en 2022, le groupe avait annoncé la suppression de 10.000 postes au total dans le monde à la suite de ce rappel, et a annoncé en avril avoir mis de côté 575 millions d'euros supplémentaires pour faire face à des poursuites judiciaires aux Etats-Unis.
