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La chambre haute des Pays-Bas a adopté mardi le projet de loi concernant le plan de répartition des demandeurs d'asile. Quarante-trois sénateurs ont voté en faveur du texte et 27 contre. La loi vise à répartir de façon équitable les demandeurs d'asile dans les différentes communes.
Elle avait été approuvée par la chambre basse en octobre dernier et entrera en vigueur le 1er février.
Les formations politiques de la majorité, VVD, CDA, D66 et ChristenUnie ont voté en faveur du projet de loi, ainsi que les partis d'opposition GroenLinks-PvdA, Partij voor de Dieren, Volt et OPNL. Le Mouvement agriculteur-citoyen BBB, principal parti d'opposition, s'est quant à lui opposé au projet.
Même si la loi entrera en vigueur le 1er février, les municipalités ne devront pas héberger des demandeurs d'asile dès ce moment-là. En effet, les provinces connaîtront le nombre de places qu'elles doivent mettre en place au début du mois prochain. L'accueil des demandeurs d'asile ne devra pas obligatoirement être assuré dans chaque commune.
La répartition du nombre de places d'accueil entre les municipalités des 12 provinces ne devra être prête qu'à la fin de l'année et le ministre de la Justice prendra une décision officielle sur la répartition le 31 décembre. Les communes auront ensuite au maximum six mois pour mettre sur pied les places d'accueil. Ces dernières recevront un financement de l'État.
Le COA (Centraal Orgaan opvang Asielzoekers), organisme chargé d'accueillir les demandeurs d'asile aux Pays-Bas, s'est réjoui de l'adoption de cette loi. "Nos résidents et notre personnel ont désespérément besoin d'une perspective sur la manière dont nous allons trouver une solution pour sortir de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons depuis bien trop longtemps. La loi va nous y aider", a souligné le président du conseil d'administration du COA, Milo Schoenmaker.
