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L'Etat belge doit favoriser la possibilité de demander des visas humanitaires de manière virtuelle, a décidé en référé un juge cité par l'avocate d'un couple palestinien. Le jugement, qui pourrait créer un précédent, est assorti d'une astreinte de 1.000 euros par jour.
Me Hélène Crokart, du cabinet Aradia, avait dénoncé fin janvier le fait que les Palestiniens dont les proches ont été reconnus comme réfugiés en Belgique devaient encore se présenter physiquement auprès d'un poste consulaire ou diplomatique afin de soumettre une demande de visa humanitaire, et ainsi pouvoir quitter Gaza. Une démarche impossible dans le contexte actuel, plus aucun poste consulaire ou diplomatique belge n'étant ouvert dans la bande de Gaza.
Le tribunal estime que la Belgique doit offrir davantage de flexibilité, dans le respect des droits fondamentaux. "En ne permettant pas d'exception, l'Etat entrave le droit des personnes au respect de leur vie privée et familiale, consacré par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme", souligne Me Crokart.
Si la Belgique néglige une demande déposée sous toute forme par l'une des trois familles palestiniennes représentées par le cabinet Aradia, elle s'expose à des astreintes de 1.000 euros par jour, avec un maximum de 50.000 euros.
Le cabinet de la secrétaire d'Etat Nicole De Moor (CD&V) dit évaluer l'impact potentiel de la décision, mais estime qu'il n'est pas possible d'accepter l'ensemble des demandes introduites par voie digitale. "Cela ferait imploser le fonctionnement des postes et services diplomatiques, avec des conséquences pour le service actuellement dispensé aux Palestiniens." Donner la possibilité à tous de déposer une demande numérique "risque de donner beaucoup de faux espoirs", ajoute-t-on.
