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La publication du rapport sur les Uber Files coordonné par LFI et visant en particulier Emmanuel Macron, a donné lieu à une passe d'armes avec la majorité, qui taxe le rapport de "complotiste".
Le rapport de 600 pages publié mardi pointe du doigt une relation "opaque" nouée par Emmanuel Macron avec la plateforme américaine à son arrivée en France.
"La confidentialité et l’intensité des contacts entre Uber, M. Emmanuel Macron et son cabinet témoignent d’une relation opaque mais privilégiée", y compris depuis son accession à la présidence de la République en 2017, selon le rapport.
Le président, ministre de l'Economie à l'époque des faits, poursuit le rapport, avait passé un "deal secret" avec la société: qu'elle renonce à son application controversée Uber Pop (où des particuliers conduisent les clients dans leur voiture), et l'Etat simplifiera largement l'obtention d'une licence de Voiture de transport avec chauffeur (VTC).
La députée LFI Danielle Simonnet, rapporteuse de la commission d'enquête, décrit comment Uber a "exploité toutes les failles et mis en place un lobbying agressif".
Et "oui, un deal a bien eu lieu" avec M. Macron, a affirmé souligné la députée de Paris en présentant le rapport à la presse. Des faits judiciairement prescrits, selon elle.
"Comme l’ont confirmé sous serment l’ensemble des parties prenantes lors des auditions, il n’y a jamais eu de deal secret entre Uber et Emmanuel Macron pour favoriser l’implantation de nos services. Au contraire, les réglementations en vigueur en France pour le secteur des VTC sont les plus restrictives d’Europe", a répondu la direction d'Uber dans une déclaration à l'AFP.
Parmi les membres de la commission d'enquête, douze députés issus de la Nupes, du groupe Liot ou du RN ont validé le rapport final. Les dix députés Renaissance et leurs alliés, ainsi que l'unique élu LR, se sont abstenus.
- "Complotiste" -
La majorité n'a pas mâché ses mots pour disqualifier le rapport.
Le président de la commission d'enquête, le député Renaissance Benjamin Haddad, a dénoncé une "couverture partisane et complotiste". "L’Etat n’a pas failli à sa tâche, il a répondu à une tâche complexe (l'arrivée des plateformes) en adaptant la réglementation", selon lui.
"Vous pensiez trouver un complot, vous n'avez trouvé que le droit et la loi", a ensuite lancé à Mme Simonnet le ministre du Travail Olivier Dussopt, lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
"Il n'y a eu aucune forme d’opacité, de contrepartie, de connivence entre les acteurs publics et Uber au moment de son arrivée en France", a martelé M. Haddad. Et "il n'y a aucun nouveau fait qui viendrait étayer que ces acteurs (interrogés par la commission) ont menti".
La députée Danielle Simonnet a fait un signalement au procureur, mais seulement concernant la plateforme Getir, qu'elle accuse d'avoir fraudé le droit social en licenciant 800 salariés.
La commission, lancée il y a six mois, a auditionné 120 personnes dont deux anciens Premiers ministres ainsi que d'anciens dirigeants d'Uber pour tenter de cerner les agissements d'Uber en France entre 2014 et 2017. Seuls les anciens membres du cabinet d’Emmanuel Macron n'ont pas été convoqués.
L'affaire avait été déclenchée par la fuite de 124.000 documents internes recueillis par Mark McGann, ancien lobbyiste pour le compte d'Uber en Europe, et communiqués au journal britannique The Guardian.
- "Conflit d'intérêts" -
Toujours selon le rapport, la création de l'Agence de régulation des plateformes d'emploi (Arpe) en 2021, censée réguler le secteur, ne constitue que "la création d’un soi-disant dialogue social" pour éviter une "requalification en salariat de l'activité des travailleurs".
Le président de l'Arpe, Bruno Mettling, est lui-même mis en cause pour avoir, quelques mois avant sa nomination, travaillé pour Uber via des missions de conseil.
Plus largement, le rapport déplore l'"uberisation", soit la libéralisation et la précarisation, de nombreuses professions, au-delà des VTC. Et fait 47 propositions pour mieux encadrer les plateformes mais aussi les pratiques de lobbying.
M. Haddad a souligné que les sanctions contre la fraude pourraient être renforcées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, prévu à la rentrée.
