La réforme fiscale en Belgique tombe à l'eau: le CD&V sans le moindre trophée

Le gouvernement fédéral n'a pu s'accorder mardi soir sur un projet de réforme fiscale. Après de longues discussions, le Premier ministre, Alexander De Croo, "a dû constater que parvenir à un accord n'était pas possible sans impacter significativement la situation budgétaire", a annoncé son cabinet à l'issue d'une réunion en comité ministériel restreint. Les discussions étaient engagées de manière décisive et intensive depuis cinq semaines sur la base d'une épure fournie par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, en vue de finaliser et mettre en place une réforme fiscale.

Analyse: quelles conclusions en tirer ? 

Premier constat : le CD&V va donc finir la législature sans le moindre trophée. Le parti avait pris un gros risque en montant dans un gouvernement sans la N-VA. Et il avait fallu 1 an et demi aux autres partis pour convaincre le CD&V de le faire. Sans trophée dans la Vivaldi, probablement abîmés lors des prochaines élections, les centristes n’accepteront plus de faire l’appoint de la prochaine formation de gouvernement en 2024. Il est donc probable qu’ils soient solidement arrimés à la N-VA lors de la prochaine négociation. S’ils existent encore arithmétiquement...

Deuxième constat : le MR risque de garder le valet noir jusqu’aux élections. Les partenaires de gauche du gouvernement ne se priveront pas de rappeler que c’est "lui qui a freiné la hausse du revenu net des travailleurs". De leur côté, les partis de gauche seront attaqués en campagne par le PTB, parce qu’ils ne sont pas parvenus à "taxer les épaules les plus larges au profit du pouvoir d’achat des travailleurs".

D’une façon générale, cette absence de réforme fiscale, même si elle n’était pas prévue par l’accord de gouvernement, même s’il y a eu par ailleurs réforme des pensions et prolongation du nucléaire, restera comme une tache dans le bilan du gouvernement, un arrière-goût de trop peu.

"Les objectifs sont atteignables", selon De Croo

Alexander De Croo constaste l'échec de la réforme "à un moment où la mission du gouvernement est justement de réduire le déficit budgétaire et de travailler sur un retour progressif à l'équilibre après trois années de crise". "Le gouvernement s'est engagé dans cette voie lors de l'ajustement budgétaire du mois de mars. Les derniers chiffres du Comité de monitoring démontrent aujourd'hui que les objectifs budgétaires 2023 et 2024 sont atteignables. Le Premier ministre a plusieurs fois répété qu'une réforme fiscale ne pouvait pas mettre à mal cet effort", a précisé le cabinet.

Van Peteghem avait déjà réduit ses ambitions

Les discussions étaient engagées de manière décisive et intensive depuis cinq semaines sur la base d'une épure fournie par le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, en vue de finaliser et mettre en place une réforme fiscale. L'ampleur de celle-ci avait été réduite par rapport aux intentions initiales. L'objectif était de diminuer la fiscalité sur le travail tout en conservant une neutralité budgétaire. Il s'agissait en d'autres termes de déplacer la charge sur le patrimoine et la consommation, ainsi que de supprimer ou réduire certaines niches fiscales. Une simplification du régime de TVA était prévue, mais qui impliquait dès lors de relever la taxation de certains produits ou services.

L'objectif initial, tel que présenté en mars, d'une réforme d'un montant de 6 milliards d'euros s'est réduit à 2 milliards. La mesure phare était la suppression de la cotisation spéciale de sécurité sociale.

L'accord de gouvernement prévoyait de préparer une réforme fiscale. "Aller plus loin que l'accord de gouvernement nécessitait, bien évidemment, l'assentiment des sept partenaires de la coalition. La position de chaque partenaire de la coalition devant ici être respectée", a encore dit le 16.

Tout le monde n'est pas en mesure de sortir de ses tranchées

Le ministre des Finances n'a pas caché sa déception. "Aujourd'hui, nous devons conclure que tout le monde n'est pas en mesure de sortir de ses tranchées et de montrer le courage de prendre des décisions dans l'intérêt de tous. Des décisions, comme chacun le demande depuis des années, de réduire enfin les impôts pour ceux qui chaque jour donnent le meilleur d'eux-mêmes afin de contribuer. Evidemment, je suis déçu. Ces derniers mois et années, nous avons travaillé dur pour élaborer des plans dans lesquels je crois vraiment. Nous avons déposé des propositions qui, après une large et longue concertation, étaient raisonnables et équilibrées", a-t-il déclaré.  

Le "kern" a consacré de nombreuses heures de travail et pas moins de cinq week-ends à ces discussions. Les réticences étaient particulièrement fortes au MR qui, lundi, a fait savoir qu'à ses yeux, les conditions n'étaient pas réunies pour reprendre les négociations à sept partis et qu'il liait le dossier à celui du budget en septembre-octobre. Les libéraux francophones estimaient que plusieurs préoccupations n'étaient pas rencontrées.  

Mardi à 19h, les vices-Premiers ministres et la secrétaire d'Etat au Budget se sont retrouvés au cabinet de M. De Croo pour tenir une réunion ensemble, ce qui ne s'était pas produit depuis plusieurs jours.    

Devant le parlement, le Premier ministre avait annoncé que l'échéance pour trouver un accord était le 21 juillet afin d'adopter des mesures qui sortiraient leurs premiers effets dès 2024. Mardi soir, il a dû constater l'échec des discussions.