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(Belga) Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi qui relève les seuils applicables pour déterminer la cotisation de solidarité prélevée sur les pensions et un autre qui augmente les pensions minimums, ont annoncé les ministres des Pensions et des Indépendants, Daniel Bacquelaine et Denis Ducarme.
Instaurée en 1994, à l'heure où la Belgique assainissait (déjà) ses finances publiques, cette cotisation est une retenue sociale progressive sur le montant brut total des pensions, des rentes et de certains avantages complémentaires. Elle varie de 0 à 2 %, selon l'importance du montant brut total et la "qualité" du pensionné (avec charge de famille ou non). Le projet de loi prévoit de relever les seuils mensuels bruts, reprenant la pension légale et la pension complémentaire, au-delà desquels la cotisation de solidarité est due. Pour un pensionné isolé, ce seuil est actuellement de 2.358,33 euros et sera porté à 2.594,45 euros. Pour un pensionné avec charge de famille, ce seuil est actuellement de 2.726,52 euros et sera porté à 2.999,51 euros. A partir du 1er janvier prochain, grâce à cette mesure, 91.187 pensionnés seront totalement dispensés de payer cette cotisation de solidarité et 100.333 pensionnés auront une réduction de la cotisation de solidarité, a indiqué M. Bacquelaine. Seules les pensions les plus élevées seront encore soumises à cette retenue. Les pensions minimums augmenteront une nouvelle fois. Les pensionnés qui ont presté une carrière complète bénéficieront, au début de l'année prochaine, d'une augmentation de 0,7% de leur pension. La pension minimum pour carrière complète des salariés et des indépendants s'élèvera donc à 1.253,95 euros brut par mois pour le taux isolé et 1.566,94 euros brut par mois pour le taux ménage. Depuis le début de cette législature, le montant des pensions minimums a augmenté de 130,61 euros pour les salariés et de 193,01 euros pour les indépendants. (Belga)
