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Le Parlement européen a entériné mardi le programme de répartition des efforts de réduction d'émissions de CO2 entre les pays de l'UE jusqu'en 2030, hors industries lourdes, non sans exprimer ses doutes quant à son efficacité pour atteindre les objectifs fixés dans l'accord de Paris.
Cette législation prévoit de distribuer l'effort à réaliser au niveau de l'UE par pays en fonction de leur PIB par habitant pour réduire les rejets de gaz à effet de serre dans des secteurs ciblés de 30% entre 2021 et 2030 (par rapport aux niveaux de 2005).
Cela va d'un effort de réduction de 40% - demandé au Luxembourg et à la Suède - à un effort de stabilisation des rejets de la part de la Bulgarie, pays le plus pauvre de l'UE. Jusqu'en 2020, les Etats les moins riches étaient encore autorisés à augmenter leurs émissions de CO2.
La législation vise les secteurs qui ne sont pas couverts par le système d'échanges de quotas d'émissions, marché du carbone européen (SEQE, ou marché ETS selon son acronyme anglais), et qui représentent plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE : les transports, la construction, l'agriculture, la production d'énergie, la gestion des déchets.
Le Danemark et la Finlande (-39%), l'Allemagne (-38%), la France et le Royaume-Uni (-37%) font partie des pays les plus sollicités.
Depuis qu'elle s'est engagée à Paris, en décembre 2015, à baisser de 40% ses émissions d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, l'UE étoffe petit à petit son arsenal législatif afin de tenir ses promesses dans la lutte contre le changement climatique.
"Cette réglementation est un instrument crucial pour accélérer la transition vers le +bas carbone+ dans un certain nombre de secteurs clés", a insisté le commissaire européen à l'Action pour le Climat Miguel Arias Canete, lors d'un débat lundi soir qui a précédé le vote des eurodéputés.
Alors que les Verts ont voté contre et que les sociaux-démocrates se sont abstenus, même le co-rapporteur du dossier, l'eurodéputé Gerben-Jan Gerbrandy (groupe ALDE, libéral) a reconnu que le compromis trouvé avec l'autre législateur européen, le Conseil (qui regroupe les Etats membres) n'était pas satisfaisant.
"Nous avons fait de notre mieux pour conclure une réglementation européenne ambitieuse en matière de lutte contre le changement climatique, malgré les tentatives de nombreux gouvernements de l'UE de saper notre ambition. Grâce à la pression du Parlement, nous sommes parvenus à réduire le budget carbone autorisé pour les émissions d'environ quatre millions de voitures", a-t-il réagi.
Le rapport a été adopté par 343 voix pour, 172 contre et 170 abstentions.
Pour le député Verts Bas Eickhout, "nous savons que tout que ce qui est sur la table nous mènera à moins de 40% en 2030, ce qui est insuffisant pour l'application de l'accord de Paris". "Nous sommes contents que des pays comme les Pays-Bas, la Suède et la France le reconnaissent déjà, et nous avons hâte que la Commission avance ses propositions à long terme", a-t-il ajouté.
Le commissaire Canete a promis que l'exécutif européen livrerait sa contribution à ce sujet en novembre.
Le parcours législatif de ce texte, dont la proposition initiale de la Commission remonte à juillet 2016, a été long et disputé dans ses détails, une façon de travailler qui ne peut pas se répéter si l'UE veut relever ses engagements, a souligné l'eurodéputée Julie Girling (PPE, droite).
Plusieurs mécanismes de flexibilité accompagnent ces obligations de réductions des émissions de gaz à effet de serre. Le texte est accompagné d'un autre dispositif, complexe, qui permet aux 28 de compenser leurs émissions à la faveur de la gestion de leurs terres agricoles et de leurs forêts. Ce dernier a été beaucoup mieux reçu par les eurodéputés (575 voix pour, 79 voix contre et 32 abstentions).