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Cela fait trois ans maintenant que la fille de Patrick est victime d'usurpation d'identité. À l'époque, son sac de cours comprenant sa carte d'identité et une mine d'informations personnelles lui avait été subtilisé à l'école. Depuis, la famille ne cesse de recevoir des amendes de la SNCB et l'adolescente a même été convoquée au commissariat pour un cambriolage qu'elle n'a pas commis. L'avocat pénaliste Henri Laquay expliquera également la démarche légale à suivre dans le cas d'une usurpation d'identité.
Il y a trois ans, la fille de Patrick se fait voler son sac de cours à l'école. À l'intérieur, se trouvent ses papiers d'identité et toutes ses informations personnelles. Depuis, la voleuse en profite pour utiliser ces données pour voyager en transports en commun sans acheter de billet. "Les amendes ont commencé à arriver à la maison. On s'est étonné que notre fille prenne le train pendant ses heures d'école, mais on avait confiance en elle. On s'est bien douté qu'il y avait un problème", raconte le père.
Une plainte a été déposée à la police, mais rien n'y fait, les contraventions continuent d'arriver. Au total, ce sont entre 20 et 30 amendes qui ont dû être contestées par la famille. "Nous faisons à chaque fois opposition donc nous n'avons rien payé pour l'instant, mais ça nous prend une énergie énorme".
Après les amendes, un cambriolage
Mais le problème a pris une autre ampleur quand la fille de Patrick a été convoquée au commissariat pour un cambriolage qu'elle n'avait pas commis. La voleuse de ses papiers a vraisemblablement été prise en flagrant délit par la police en plein cambriolage. Une fois encore, elle s'est servie de l'identité de l'adolescente pour s'en sortir. Alors mineure, la fille a dû être reconduite chez elle par la police, et c'est donc la fille de Patrick qui a été convoquée au commissariat pour répondre d'actes qu'elle n'avait pas commis. "Elle a été entendue pendant deux heures trente car ce n'étaient pas les mêmes policiers que lors de l'interpellation. Ils ne pouvaient pas se rendre compte que ce n'était pas elle", explique Patrick avant de continuer, "heureusement, comme ma fille était mineure, nous avons eu un avocat du bureau d'aide juridique et c'est lui qui s'occupe de constituer le dossier avec toutes les preuves. Maintenant que ma fille est majeure, je pense qu'il pourrait nous facturer des honoraires".
Au-delà de ces préjudices, la jeune femme subit un certain traumatisme de cette affaire. "Encore hier, elle m'a dit qu'elle avait rêvé que la police venait la chercher pour la mettre en cellule".
Que faire si cela vous arrive ?
Pour en apprendre davantage sur la démarche légale à effectuer si cela vous arrive, nous avons contacté l'avocat pénaliste Henri Laquay qui insiste sur l'augmentation de la fréquence du phénomène. "C'est une problématique de plus en plus fréquente. Je connais des personnes qui en sont victimes et ça empoisonne une vie, c'est terrible".
Heureusement, il est possible d'agir pour éviter d'en être victime. "La première chose à faire en cas de vol de la carte d'identité, c'est de la bloquer. Cela se fait par un numéro de téléphone [Numéro gratuit, 00800 2123 2123, ndlr] et l'avantage, c'est que les cartes bloquées sont répertoriées dans une base de données, 'Checkdoc', qui est accessible. Il est donc possible de vérifier si une carte a été bloquée ou pas".
Ensuite, il faut aller porter plainte immédiatement à la police et si cela ne suffit pas, la troisième option est de se constituer partie civile. "C'est une étape plus formelle, car on se remet dans les mains d'un juge d'instruction qui a alors l'obligation de mener une enquête pénale", éclaircit l'avocat.
Mais à quel prix ?
Évidemment, cette dernière procédure nécessite la présence d'un avocat, ce qui représente un certain coût. Mais là encore, il est possible de trouver des solutions. "La première chose à faire, c'est de se renseigner pour savoir si on rentre dans les conditions pour une aide juridique de deuxième ligne [anciennement pro déo]. Si ce n'est pas le cas, il est toujours possible de demander une indemnité de procédure. Il s'agit d'un montant forfaitaire que peut payer l'usurpateur s'il est reconnu coupable, mais encore faut-il que cette personne soit solvable, ce qui n'est pas toujours le cas".
L'avocat Laquay conclut en expliquant que le problème devrait être pris plus au sérieux par les autorités publiques et propose par exemple que les commerçants soient obligés de vérifier dans la base de données si la carte du co-contractant a été dérobée avant de passer un contrat.
