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Employée en CDI depuis six mois dans une entreprise de recyclage, Yasmine se fait licencier deux jours après le début de son congé maladie pour burn out. Elle se demande s'il est normal de pouvoir licencier des salariés si facilement. "Avons-nous aucun recours pour nous défendre ?", nous écrit-elle via le bouton orange Alertez-nous. Son patron était-il dans son droit ?
Yasmine (prénom d'emprunt) a 23 ans. Elle est embauchée dans une entreprise de recyclage en tant qu'étudiante en septembre 2022. Un an plus tard, à la fin de ses études de langues, elle signe un CDI dans la branche administrative de la société: "Ils étaient satisfaits du travail que je fournissais", assure-t-elle.
Quelques mois plus tard, la charge de travail devient excessive pour la jeune diplômée en langues : "On me contacte tard ou même le weekend pour des tâches à remplir pour le lendemain. Ils rajoutaient constamment du travail en plus", regrette Yasmine. "C'est mon premier boulot alors je n'osais pas trop refuser", avoue-t-elle. La jeune Bruxelloise se résout à aller voir un médecin, qui lui diagnostique un burn out : "C'était trop pour moi, je rentrais, j'avais envie de pleurer, je n'avais plus envie de me lever".
... des lacunes dans vos compétences
Sous certificat médical pour un mois, Yasmine n'a pas le temps de se reposer qu'elle reçoit un courrier de son employeur : "Deux jours après le début de mon arrêt de travail, je reçois un recommandé m'indiquant une rupture immédiate de mon contrat de travail, car je ne conviendrais pas à la fonction", explique-t-elle.
Désillusion
En un peu moins de 6 mois de travail, Yasmine assure qu'elle n'a "jamais reçu d'avertissement ou de commentaire négatif, ni à l'oral, ni à l'écrit". Selon un mail que nous avons pu consulter, le directeur lui assure même un meilleur suivi et plus de soutien à son retour : "Nous allons mettre en place un suivi hebdomadaire de tes dossiers pour t'épauler et t'accompagner dans ton développement".
Il y a des règles à respecter
Selon elle, il ne subsiste aucun doute, c'est "un licenciement abusif". Bien qu'un renvoi durant un congé maladie ne soit "pas illégal dans l'absolu", selon Olivier Wéry, avocat spécialisé en droit du travail, il y a des règles à respecter. "Tout est une affaire de circonstances. Si votre employé a dix ans d'ancienneté, s’il reçoit des emails selon lesquels il vient toujours en retard ou qu’il fait du mauvais travail et qu'il se fait licencier, ça n’aurait certainement aucun rapport, car le travailleur est sur la cordelette depuis longtemps", explique l'avocat. De même, un tribunal analysera "la situation économique de l'entreprise" et si "elle licencie d'autres employés".
Et dans le cas de Yasmine ?
"Le tribunal part du principe que la concomitance entre le licenciement et l'arrêt de travail fait qu'il y a présomption", explique Olivier Wéry. Ce sera à l'employeur de prouver qu'il n'a pas été discriminant. La loi interdit toute discrimination sur base d'une série de critères : la religion, l'orientation sexuelle, la couleur de peau... mais aussi de l'état de santé.
Dans le cas de Yasmine, le fait qu'elle était étudiante durant un an, et qu'elle ait signé son CDI à terme, pourrait jouer en sa faveur devant un tribunal du travail. Ce serait à l'employeur de "prouver qu'il n'a pas discriminé sur base de l'état de santé" et de "remonter la pente", selon l'avocat en droit du travail. L'entreprise devra donc fournir des preuves que la personne ait été licenciée sur base d'éléments recevables comme la compétence. "Mais le tribunal va certainement demander comment cela se fait que vous vous rendez compte de cela maintenant alors que la personne était étudiante et que vous l'avez 'récompensée' en lui offrant un CDI", annonce l'avocat. "Et là, un tribunal dirait qu'il y a toutes les suspicions d'être face à un cas de discrimination", conclut-il.
Contactée par nos soins, l'entreprise n'a pas souhaité faire de commentaire.
Que faire ?
Si vous contestez la décision de votre employeur, vous pouvez faire appel à un syndicat ou à un avocat. "Il va envoyer un courrier recommandé avec toutes vos revendications et pourra porter une requête au tribunal du travail", déclare Olivier Wéry. Si vous manquez de moyens, vous pouvez faire appel à un "avocat pro deo", maintenant aussi appelé "aide juridique de deuxième ligne". Suivant votre situation, cette assistance sera gratuite ou à un tarif réduit. Vous pouvez faire appel à ce service dans un bureau d'aide juridique (BAJ). Plus d'informations sur le site avocats.be
