tribunal

En manque de personnel, la justice doit laisser tomber certaines affaires, lesquelles?

Tentative de viol dans le Bois de la Cambre: neuf ans de prison requis contre un "prédateur sexuel"

Le tribunal correctionnel du Brabant wallon a examiné lundi un dossier à charge de Jimmy L., un Ucclois né en 1994. Il était poursuivi pour des faits de violence et de viol sur sa compagne, et pour l'enlèvement et la tentative de viol d'une jeune fille le 13 octobre 2023 à la sortie des Jeux d'Hiver, dans le Bois de la Cambre à Bruxelles.

Justice 14/10

Un surveillant d'école condamné à 12 ans de prison pour des viols: il voulait ressembler à Marc Dutroux

Liège 11/10

Une solution contre la lenteur de la justice? À Bruxelles, il ne faut plus nécessairement passer par le tribunal: "Ça évite de devoir subir l'arriéré judiciaire"

Le magistrat Denis Goeman nous l'annonçait en exclusivité la semaine dernière : le tribunal de première instance de Bruxelles propose désormais cinq chambres de règlement à l'amiable. Elles sont entrées en service aujourd'hui. L'objectif de ce projet, qui va se généraliser, est de désengorger les tribunaux et proposer une justice plus rapide mais aussi plus humaine.

Justice 10/09

Le Tribunal de Bruxelles ouvre 5 chambres pour les règlements à l'amiable

Société 10/09

Le Tribunal de Bruxelles ouvre cinq nouvelles chambres pour les règlements à l'amiable: on vous explique

Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles ouvre cinq nouvelles chambres de règlement à l'amiable en matière civile dès la rentrée judiciaire 2024. Cette initiative innovante vise à offrir une alternative rapide, confidentielle et accessible pour la résolution des litiges, tout en désengorgeant les tribunaux.

Bruxelles 05/09

Lenteurs de la justice: que fait le tribunal de première instance de Bruxelles pour y remédier?

Ce mercredi, un homme n'a pas pu être jugé pour tentative d'assassinat à Bruxelles puisque les pièces à conviction du dossier avaient été abîmées. Ce type de fait risque de se reproduire, notamment parce que la Justice fait face à une pénurie de greffiers. Denis Goeman, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles, explique ce qu'il se passe.

Bruxelles 05/09

Tribunal de première instance du Brabant Wallon: pourquoi deux tiers des audiences sont reportés jusqu'à six mois?

Deux tiers des audiences de la semaine sont reportés au tribunal de première instance du Brabant Wallon. Les justiciables ont un prochain rendez-vous dans six mois minimum. Il n'y a pas assez de greffiers. Ce manque de personnel va avoir des effets en cascade pour les prochaines audiences. Les retards risquent encore de s'allonger.

Brabant Wallon 05/09

3/4 des audiences reportées au tribunal de 1ère instance du Brabant wallon

Société 05/09

Un homme ordonne à son chien d'attaquer des policiers: il est condamné à un an de prison et à une amende de 800 euros

Le tribunal correctionnel de Hasselt (province de Limbourg) a condamné mercredi un homme de 35 ans à un an de prison et à une amende de 800 euros pour rébellion armée contre la police. Le prévenu avait ordonné à son chien d'attaquer des agents venus à son domicile après que l'animal eût prétendument mordu quelqu'un.

Flandre 03/07

Sandra Hemme a passé 43 ans en prison… à tort: voici comment sa condamnation injustifiée a finalement été annulée

Un juge de l'État américain du Missouri a annulé la condamnation d'une femme qui a passé injustement 43 ans en prison, rapportent plusieurs médias américains.

International 16/06

Les Belges veulent-ils des condamnations plus sévères? La réponse du baromètre du Conseil supérieur de la Justice

De moins en moins de Belges ont confiance en la Justice. C'est ce qui ressort du dernier baromètre réalisé pour le compte du Conseil supérieur de la Justice. Une défiance directement liée à la classe sociale des personnes sondées.

Justice 15/06

4 militaires devant la justice pour négationnisme et propos haineux: une peine de 10 mois de prison et des peines de travail requises

Faits divers 30/05

Jugement dans un procès pour trafic de cocaïne en correctionnelle à Liège

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