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Michel loue un appartement à Châtelet, dans la province du Hainaut. Celui-ci est actuellement inhabité, mais pas vide pour autant. Le locataire de Michel est décédé et ses héritiers refusent l'héritage. Il ne sait plus quoi faire et s'inquiète de voir son appartement dans un état déplorable alors qu'il était "totalement rénové".
"Vous voyez, tout a été laissé en l'état. Ici, une boite de raviolis tout à fait moisie", montre-t-il à la caméra.
En théorie, les héritiers du défunt sont tenus de poursuivre le bail. Mais dans le cas de Michel, les choses sont plus compliquées. Dans le cas d'un décès de locataire, la loi (en Wallonie) prévoit que le bail soit résilié trois mois après le décès en l'absence d'héritier. En attendant, le propriétaire ne peut rien toucher. Michel doit faire appel à un huissier.
"Je ne sais pas du tout s'il va le faire et quand il va le faire. Et dans une succession qui est refusée, qui paie ?", s'interroge le propriétaire. "Ça ne sera pas le notaire, donc qui va payer l'huissier ?"
Malheureusement pour Michel, c'est au propriétaire d'avancer l'argent en espérant le récupérer grâce à la garantie locative et à la vente des biens. Le conseil dans ce genre de cas, c'est d'agir rapidement.
"Dès qu'on a la preuve que les lieux ne seront pas récupérés par qui que ce soit, il faut récupérer les lieux, faire le constat avec l'huissier de justice, garder les objets de valeur et aller devant le juge de paix pour récupérer la garantie locative", recommande Olivier Hamal, le président du Syndicat des propriétaires et co-propriétaires.
Cette procédure est de plus en plus répandue, car le nombre de refus d'héritage est en hausse. Actuellement, on en recense 3.500 tous les mois. Pour le notaire Renaud Grégoire, c'est dû à un "isolement" plus grand des gens. "On constate un isolement plus important, les familles sont souvent plus disloquées que par le passé. La conjoncture économique n'aide pas non plus. Il y a beaucoup de situations où l'enfant préfère renoncer à la succession soit parce qu'il y a des dettes, soit parce qu'ils n'ont aucune vue sur le patrimoine de leur parent décédé".
La mesure actuelle permet ainsi de garder un équilibre entre les droits de la famille du défunt et du propriétaire.
