"Rien n'a changé": selon Rafael, habitant de Waremme, les commerçants continuent de distribuer des sacs en plastique

"Récemment mon épouse, revenant du marché hebdomadaire, avait du poisson emballé dans un sac en plastique. Quel commerçant lui avait fourni ?", s’est insurgé Rafael via notre bouton orange Alertez-nous. Cet habitant de Waremme dénonce une pratique encore utilisée par certains commerçants sur le marché de sa commune : l’utilisation des sacs en plastique, pourtant partiellement interdits depuis 2017 en Wallonie et à Bruxelles. "Je me suis rendu sur le marché et ai bien constaté que cette pratique est encore largement répandue, y compris dans des commerces permanents", poursuit-il.

"Alors que la dernière COP s'est achevée et qu'il est question de protection de notre planète, dans ma ville, la conscientisation de l'environnement et de la législation liée restent un concept très léger", estime Rafael. Et c’est vrai que chaque année, en Europe, 800.000 tonnes de sacs en plastique à usage unique sont utilisées. Des sacs utilisés en réalité durant quelques minutes à peine alors qu’ils pollueront pendant des années, voire des siècles.

Rafael s’est tourné vers sa commune

Bien décidé à faire respecter cette loi et à sauver notre planète, le Waremmien s’est adressé à "la police administrative" de sa commune. "L’agent en place m'a dit que cette situation ne relevait pas de ses compétences", nous explique-t-il. Rafael a donc été renvoyé vers le service Environnement de Waremme. Hélas, selon lui, ce service l’a ensuite redirigé vers… la police administrative. "Devant de tels sens des responsabilités, j'ai fait part de mon vécu à l'échevin de l'Environnement et lui ai demandé pourquoi une législation datant de 2017 n'était pas appliquée ici à Waremme."

La réponse de l’échevin ? "Il m'a dit qu'il accordait ‘une grande importance à cette problématique’ mais allait faire rappeler la législation aux commerçants (ambulants et autres) par les services de l'environnement et la Police administrative."

© RTL INFO 

Satisfait de ce retour, Rafael est retourné sur le marché de Waremme quelque temps après. Mais c’est la stupéfaction lorsqu’il a constaté que "rien n’a changé". "Certains commerçants ont même fait imprimer des sacs légers (donc à usage unique) avec leurs adresses. C'est même un support publicitaire", dénonce-t-il.

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Pour lui, "agir seul" en faveur de notre planète lui paraît donc difficile dans ces conditions. "Quand on voit la situation aujourd’hui dans les océans, je ne suis pas d’accord", nous lance-t-il, très ému. "La mer est pleine de plastique, et nous, on est assis dans notre fauteuil et on vient faire nos courses, et on ne prend aucune mesure, ni individuellement, ni politiquement", regrette Rafael.

Que dit la législation ?

Pour se remémorer cette loi, nous nous sommes tournés vers la Wallonie. La ministre wallonne de l’Environnement, Céline Tellier, n’ayant pas souhaité s’exprimer sur le sujet, nous avons obtenu une réponse du porte-parole du Service Public de Wallonie. Nicolas Yernaux rappelle effectivement que depuis 2017, "on ne peut plus utiliser de sacs en plastique, à l’exception des éléments qui contiennent une fraction liquide ou des aliments humides."

Si l’on se rend sur un marché, il est donc encore possible de recevoir un sac en plastique pour des aliments tels que "des olives ou du foie de volaille", développe le porte-parole du SPW. De même, les sacs en plastique destinés à contenir des plantes aquatiques et des animaux aquatiques restent admis. "Pour le reste, c’est une infraction punissable d’une amende." 

Les sacs réutilisables restent tout de même tolérés à certaines conditions : 

• Le sac a une épaisseur minimale de 60 µ
• Le sac peut être utilisé pour le même but (achats) au minimum 20 fois sans altération et dans les conditions normalement prévisibles par l’utilisateur
• Il peut être nettoyé ou réparé en cas de besoin pour pouvoir être réutilisé
• A partir du 1er janvier 2022, lorsqu’il cesse d’être utilisé et devient un déchet, il peut être collecté sélectivement en vue d’être recyclé. Il devra donc être recyclable.

Cette décision avait été prise à l’échelle européenne pour lutter contre la pollution et œuvrer pour la propreté publique. Elle a ensuite été transposée vers les régions. En Wallonie, il s’agit d’une infraction de deuxième catégorie au code de l’Environnement. "Cela veut dire que c’est punissable d’une amende de 100 euros jusqu’à 100.000 euros. Tout dépend de l’ampleur de l’infraction", explique Nicolas Yernaux.

Plus de 250 contrôles ont été menés au niveau de la région wallonne, principalement sur les marchés et dans les supermarchés. Le constat semble positif : "Je pense que dans les supermarchés, la législation a bien été assimilée par les distributeurs. À notre connaissance, on n’a plus d’infractions dans les supermarchés." Sur les marchés, par contre, il n’en va pas de même. "Ponctuellement, on continue d’avoir des problèmes sur les marchés", confirme notre interlocuteur, qui rappelle tout de même la marge de tolérance "pour certains aliments."

Une convention entre région et communes

Une nouvelle convention entre la Wallonie et les communes a récemment été mise en place. On considère désormais qu’il est du ressort des communes de contrôle cette problématique, "typiquement locale", d’après le porte-parole du SPW. Ce sont les agents constatateurs de communes qui sanctionneront à l’avenir ce type d’infraction.

Si vous constatez ce type de comportement, "le mieux, c’est de sensibiliser le commerçant", nous dit Nicolas Yernaux. "Et puis, éventuellement, d’en parler directement à sa commune, auprès du service qui s’occupe de la propreté publique." Rafael a donc eu le bon réflexe en se tournant vers le service environnement de Waremme lorsqu’il a découvert l’utilisation de sacs en plastique sur le marché.

Des amendes plus sévères à Bruxelles

Pour Bruxelles, la porte-parole de Bruxelles Environnement nous donne plus de précisions. L’interdiction concerne en effet les sacs d’une certaine épaisseur : "Moins de 50 microns", nous dit Pascale Hourman. L’utilisation de sacs "assez fins" et destinés à "emballer des produits en vrac, comme les fruits et légumes", est aussi interdite depuis 2018. "En Région bruxelloise, la vente de sacs au-delà de 50 microns est autorisée", insiste-t-elle.

La Région bruxelloise collabore avec plusieurs organismes (SPF Santé Publique, SPF Sécurité de la chaîne alimentaire et SPF Environnement) pour coordonner les contrôles. Et le constat n’est pas des plus positif : sur 350 établissements contrôlés au cours des deux dernières années, "un sur quatre était en infraction", confirme la porte-parole de Bruxelles Environnement. "Le plus efficace, quand il y a ces sacs sur le marché, c’est de remonter la filière et de retrouver le grossiste. Une fois qu’on trouve le grossiste, on peut agir sur une plus grande échelle", poursuit Pascale Hourman.

Dans les cas les plus graves, des peines de prison allant de 8 jours à 2 ans de prison

Si vous constatez qu’un commerçant ne respecte pas la loi, notre interlocutrice rappelle qu’il est possible de porter plainte. Des contrôles peuvent ensuite être menés. En cas d’infractions, les amendes infligées par le parquet seront plus salées qu’en Wallonie : de 400 euros à 800.000 euros. "Dans les cas les plus graves, des peines de prison allant de 8 jours à 2 ans de prison. Et si le parquet décide de ne pas poursuivre, Bruxelles Environnement peut infliger une amende administrative alternative, dont les montants varient de 50 à 62.000 euros", prévient la porte-parole de Bruxelles Environnement.

Rappelons que de nombreuses alternatives existent aujourd’hui pour éviter d’utiliser des sacs en plastiques à usage unique. Pensons notamment aux sacs en tissus style tote bag, les sacs de courses réutilisables et de plus de 50 microns. Vous pouvez également utiliser votre sac à dos ou un caddie à deux roues.