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Appel Liège - L'État belge en appel contre Farid Bamouhammad ce mercredi

(Belga) La première chambre de la cour d'appel de Liège examinera mercredi à 9H00 la requête déposée par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) dans le dossier de Farid Bamouhammad. L'affaire ne devrait cependant pas être plaidée à ce stade.

Le ministre Geens a déposé une requête d'appel dans le dossier de Farid Bamouhammad, libéré le 30 novembre dernier par le président du tribunal de 1ère instance pour raisons de santé. Il estime que la requête unilatérale déposée en novembre par Farid Bamouhammad n'était pas recevable et que le juge qui a statué le 16 janvier sur tierce opposition n'était pas compétent. La défense de Farid Bamouhammad, Me Moureau et Me Nève, estime que cet appel n'est pas possible en raison de l'arrêté royal publié récemment. La cour d'appel de Liège devra statuer sur la recevabilité de la procédure et éventuellement sur le fond. L'affaire sera introduite à l'audience de ce mercredi devant la première chambre de la cour d'appel. Elle ne devrait cependant pas être plaidée à ce stade car les avocats de Farid Bamouhammad vont demander qu'un calendrier de procédure soit établi. (Belga)

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