Partager:
Réseaux sociaux, sites de réservation en ligne, relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, protection des consommateurs: ces quatre points névralgiques feront l'objet d'une vigilance renforcée des pouvoirs publics en 2016.
Pour les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs, les "contrôles ont été plus que doublés" dans le cadre du round annuel de négociations commerciales achevé le 29 février, a indiqué lundi la directrice générale de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), Nathalie Homobono, en dressant un bilan pour 2015.
"L'objectif est de prévenir les abus de puissances d'achats pour préserver la qualité de la relation et inciter au développement d'une logique de partenariat", a-t-elle expliqué, alors que ces négociations étaient très surveillées cette année dans un contexte de la crise agricole.
Dans ce cadre, 12.565 vérifications ont été menées auprès de 3.818 établissements en 2015. Ces contrôles ont donné lieu "à des constats de manquements graves", comme des ruptures abusives de contrats ou l'obtention d'avantages sans contrepartie. Cela a abouti à 68 décisions de justice, "un nombre comparable à celui de 2014", et à un montant total d'amendes de 3,5 millions d'euros, plus élevé que l'année précédente, a indiqué Mme Homobono.
La Cour d'appel de Paris a notamment ordonné à E. Leclerc, Carrefour et Darty de rembourser plusieurs centaines de milliers d'euros à leurs fournisseurs.
La DGCCRF a également observé de près les relations entre enseignes et franchisés notamment dans la restauration, où "des manquement graves ont parfois été constatés, ce qui va nous amener à poursuivre un certain nombre d'enseignes" de ce secteur en 2016.
En matière de retard de paiements aux fournisseurs et sous-traitants, un sujet qui concerne la grande distribution mais aussi les opérateurs téléphoniques ou les compagnies aériennes, le taux d'infractions a baissé de 5 points par rapport à 2014, mais atteint tout de même les 20%. 135 amendes ont été prononcées, pour un montant global de 4,3 millions d'euros.
Parmi elles, plusieurs groupes dont SFR/Numéricable ont écopé en 2015 de la sanction maximale, avec publication des griefs les concernant. "Nous continuerons à publier les sanctions cette année, y compris celle concernant le secteur public pour instaurer une culture du paiement rapide" des fournisseurs, a déclaré lundi la secrétaire d'Etat à la Consommation, Martine Pinville.
En 2016, la Répression des fraudes s'intéressera aussi à de "nouvelles questions, notamment l'économie collaborative pour instaurer une certaine réglementation autour de ce secteur, les objets connectés liés à la santé sur lesquels le conseil national de la consommation vient d'être saisi, ou le marketing différencié" en comparant les prix de certains produits destinés aux femmes ou aux hommes, a indiqué Mme Pinville.
L'économie numérique, notamment les plateformes de réservations d'hôtels ou les sites de billetterie low cost, sur lesquels plusieurs actions ont déjà été engagées, resteront très regardés, de même que les réseaux sociaux, a déclaré Mme Homobono.
Facebook a déjà été mis en demeure en février de "supprimer ou modifier" certaines "clauses abusives" figurant dans les contrats de ses utilisateurs.
"D'autres réseaux sociaux feront l'objet d'un tel examen en 2016", a-t-elle averti. La publicité dissimulée dans certains vidéos de "youtubeurs" sera également regardée, a ajouté Mme Homobono.
Enfin en matière de protection des consommateurs dans leur vie quotidienne, qui a fait l'objet de 1.167 alertes et crises en 2015, des tests en laboratoire continueront d'être menés, notamment sur les protections féminines, et pour vérifier la présence d'allergènes dans certains produits de consommation courante.
