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Les PV de stationnement délivrés depuis 2015 à Saint-Josse seraient illégaux: Emir Kir se défend

La gestion du stationnement payant sur le territoire de la commune bruxelloise de Saint-Josse-ten-Noode est illégale depuis le 1er janvier 2015, selon une information publiée vendredi par le quotidien La Dernière Heure (DH) et confirmée samedi par Le Soir. En cause: le défaut de signature de la Région au dernier avenant de la commune prolongeant l'accord tripartite avec le firme privée Rauwers. Le bourgmestre Emir Kir défend lundi qu'il est pleinement exécuté et qu'il n'a pas été remis en question par l'une des parties. Parking.brussels se refuse à tout commentaire.

Le Soir avance que les conducteurs qui ont payé des amendes pourraient tenter de demander un remboursement.

Avec la mise en route de l'agence régionale Parking.brussels en 2014, les communes doivent choisir entre lui confier la gestion de leurs stationnements ou l'internaliser. Une convention tripartite autorisait les opérateurs privés à exercer jusqu'au 31 décembre 2014. Le ministre de la Mobilité Pascal Smet a envoyé aux communes une prolongation à signer pour pousser jusqu'en 2018. Au lieu de signer ce document, la commune de Saint-Josse-ten-Noode a renvoyé un nouvel avenant qui lui n'a pas été signé par la Région. Le bourgmestre explique que, dans cette situation transitoire, "l'accord n'a pas été remis en question par les 3 parties et il est pleinement exécuté. Cela veut dire que la société privée verse à la commune les redevances conformément à la convention initiale et que, dans le cadre de l'accord de la Région avec la commune, la commune rétrocède 15% des bénéfices éventuels à l'agence de stationnement. D'ailleurs, il lui est arrivé de nous réclamer cet argent quand elle ne le percevait pas suffisamment vite".


"Une recette essentielle"

La commune perçoit aujourd'hui environ 600.000 euros par an de l'opérateur privé. Avant d'accepter de passer la main à Parking.brussels, la commune a demandé à la Région de lui garantir 50% de ses recettes actuelles, soit 300.000 euros. Etant donné que l'agence de stationnement régionale est en plein développement, la réponse a été négative. Les négociations continuent cependant. "Nous disposons aujourd'hui encore d'une recette significative de l'opérateur privé", relève le bourgmestre. "Pour la commune de Saint-Josse qui a une situation financière fragile, puisque nous venons à peine d'arriver à l'équilibre au niveau budgétaire, nous pensons que cette recette est essentielle." La commune choisira courant 2018 de passer la main à Parking.brussels ou d'internaliser le service. "Il est normal, pour nous qui défendons l'intérêt de nos habitants, de bien réfléchir à l'acte que nous allons poser", conclut Emir Kir.

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