Confirmation des arrêtés royaux consécutifs aux accises sur les prix de l'énergie
roger rabbit
Est-ce légal de prélever de la TVA sur ces accises, comme cela se fait actuellement ?
"cette réforme représente sans aucun doute une protection importante pour nos entreprises à forte consommation d'énergie" mais pour le consommateur lambda, cela représente autant , si pas plus, que la TVA à l'ancien taux !
Encore une fois : payez, petits Belges !
roger rabbit
Est-ce légal de prélever de la TVA sur ces accises, comme cela se fait actuellement ? "cette réforme représente sans aucun doute une protection importante pour nos entreprises à forte consommation d'énergie" mais pour le consommateur lambda, cela représente autant , si pas plus, que la TVA à l'ancien taux ! Encore une fois : payez, petits Belges !
roger rabbit