Revenir à l'article

Une maman et son enfant, expulsés de leur logement en janvier à Bruxelles, malgré la trêve hivernale: est-ce légal?

Peut-on faire sanctionner un juge qui enfreint sciemment la Loi ou qui commet une erreur de droit volontaire pour favoriser une partie ?

Pierre Gavroche
 Répondre

COMMENTAIRES

5 commentaires