En ce moment
 
 

Taxation wallonne des camping-cars: "Une mesure spécifique pour un type d'utilitaire serait discriminatoire et inéquitable"

Taxation wallonne des camping-cars: "Une mesure spécifique pour un type d'utilitaire serait discriminatoire et inéquitable"
 
 

Prévoir une mesure spécifique pour un type d'utilitaire, à savoir les camping-cars, serait "totalement discriminatoire et inéquitable", a affirmé le ministre wallon du Budget, Adrien Dolimont, lundi, en commission du parlement régional où il était interrogé sur le sujet par le chef de groupe des Engagés, François Desquesnes.

Plus tôt dans la journée, ce dernier avait dénoncé l'explosion du montant des taxes de mise en circulation et de circulation imposées aux propriétaires de camping-car à la suite de l'entrée en vigueur du décret pour une fiscalité plus juste en Wallonie. Ce texte, porté à l'origine par Jean-Luc Crucke alors ministre du Budget, assimile, selon Les Engagés, les camping-cars à des automobiles puissantes et non plus à des utilitaires.

"Contrairement à ce que vous dites, ces véhicules sont restés des utilitaires au niveau fiscal. Par contre, le régime fiscal applicable à tous les véhicules utilitaires, y compris les autocaravanes mais pas uniquement (pick-ups et autres...), a effectivement été modifié par le décret du 22 décembre 2021 pour un impôt plus juste. Et depuis le 1er janvier 2022, le régime fiscal favorable dont peuvent bénéficier ces utilitaires est réservé aux utilisateurs professionnels", a pour sa part expliqué le ministre Dolimont. "Ces nouvelles dispositions prévoient que le véhicule utilitaire est dorénavant exclu du régime favorable s'il n'est pas utilisé, même partiellement, soit pour l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne physique, soit pour la réalisation de l'objet social d'une personne morale. La majeure partie des autocaravanes ne répondront jamais à cette condition particulière d'utilisation professionnelle vu leur usage essentiellement dédié au loisir", a-t-il ajouté. "Je peux comprendre le ressenti des utilisateurs de ce type de véhicules, mécontents de constater que les acquisitions futures d'autocaravanes seront généralement soumises à la fiscalité ordinaire des voitures", a poursuivi le ministre. "Mais je comprends également celui de tous les utilisateurs de véhicules de type utilitaire qui peuvent être impactés à l'avenir par ce changement de législation", a-t-il nuancé.

Selon Adrien Dolimont, il serait dès lors "totalement discriminatoire et inéquitable de prévoir une mesure spécifique pour un type d'utilitaire, sachant que la condition imposée par le décret du 22 décembre 2021 ne fait aucune différentiation selon le type d'utilitaire, mais bien en fonction de l'utilisation que l'on en fait." "Revenir spécifiquement sur une catégorie d'utilitaires entrainera immédiatement une discrimination non justifiable, ni juridiquement, ni éthiquement", a enfin insisté le ministre sans pour autant convaincre le chef de groupe des Engagés qui a à nouveau plaidé pour un retour au système antérieur.

"Vous expliquez que la réforme actuelle est bonne; qu'il faut continuer. En juin, votre président de parti disait vouloir soutenir une droite populaire. Or, votre action en tant que ministre libéral, c'est tout le contraire. Revenir à la situation passée reviendrait seulement à annuler la rage taxatoire qui est en cours aujourd'hui", a ainsi estimé François Desquesnes.


 

Vos commentaires