Décès de la petite Mawda: une réunion de policiers soulève une suspicion de coalition de fonctionnaires

Décès de la petite Mawda: une réunion de policiers soulève une suspicion de coalition de fonctionnaires

Des policiers impliqués dans la course-poursuite du 17 mai 2018, lors de laquelle la petite Mawda a été tuée d'une balle perdue, se seraient réunis le 31 mai pour un débriefing opérationnel, selon une information divulguée lundi par le magazine Paris Match. La porte-parole de la police fédérale a indiqué mardi qu'elle se refusait à confirmer, tout comme à infirmer, cette information pour le bon déroulement de l'enquête en cours. L'avocat Alexis Deswaef, l'ancien président de la Ligue des Droits Humains (LDH), estime que cette réunion pouvait être constitutive d'un délit de "coalition de fonctionnaires".

Cette rencontre aurait eu lieu le 31 mai 2018 dans les locaux de la police de la route à Daussoulx sous la houlette d'un commissaire principal, selon Paris Match. Elle aurait réuni les policiers qui ont participé à la poursuite, à la seule exclusion de l'auteur du tir, ainsi que des dispatchers du CIC Namur et du CIC Hainaut qui seraient intervenus cette nuit-là et des officiers de police qui auraient participé aux premiers pas de l'enquête. Il aurait été question des échanges audios entre les policiers et le dispatching, qui n'auraient pas été enregistrés à cause d'un problème technique. Le rapport de cette réunion conclurait que la poursuite a été bien gérée.


Un sentiment d'impunité ?

Alexis Deswaef rappelle que l'article 233 du code pénal prévoit une peine d'emprisonnement d'un mois à six mois pour "coalition de fonctionnaires": "Ici, on aurait des policiers qui se réunissent avec les protagonistes et ils se mettraient d'accord sur le bon déroulement des faits, avant même d'avoir été entendus séparément par le juge d'instruction. La Cour européenne des Droits de l'Homme a une jurisprudence très claire sur la nécessité d'éviter que des policiers s'entendent sur une version des faits à la suite d'un incident de tir".

Des pratiques qui pourraient découler d'un sentiment d'impunité, qui se développerait face à la faiblesse du contrôle des violences policières attribuée au manque d'indépendance du Comité P, selon Olivia Venet, présidente de la LDH: "Des affaires de violences policières commises en Belgique ont été jusqu'à Strasbourg devant la la Cour européenne des Droits de l'Homme et ont fait l'objet de condamnations. (...) Si on ne met pas de l'ordre en réponse, il y a une forme d'impunité qui renforce le sentiment qu'on peut tout se permettre. C'est grave quand un policier excède ses droits et commet des violences policières parce que cela entraîne une perte de confiance des citoyens".

Elle attire l'attention sur le fait que l'auteur du tir dans l'affaire de Mawda n'est pas à considérer de la même manière qu'un policier qui commet des violences policières. C'est l'impunité dans les violences policières qui pourrait expliquer les manquements mis en cause dans la gestion de l'affaire de Mawda au niveau de la police.

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