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Procès des attentats de Bruxelles: les juges vont se pencher sur le dossier UNDERCOVER début février

Procès des attentats de Bruxelles: les juges vont se pencher sur le dossier UNDERCOVER début février
(c) Belga
 
Procès des attentats de Bruxelles

Les autorités judiciaires viennent de communiquer aux différentes parties une nouvelle échéance essentielle avant le procès des attentats de Bruxelles. Une audience est fixée devant une chambre qui entendra séparément les parties civiles et les inculpés, en présence du Parquet.

L'audience va se dérouler le 3 février à 9h00 dans la salle de la Cour d'assises du palais de justice de Bruxelles.

En clair, la chambre des mises en accusation va contrôler la mise en œuvre des méthodes particulières de recherche. Ces pratiques sont l'observation, l'infiltration et le recours aux indicateurs.

Selon Henri Laquay avocat pénaliste et spécialiste en Droit pénal reconnu par le Conseil de l'Ordre: "L'infiltration est le fait pour un fonctionnaire de police, appelé infiltrant, d'entretenir, sous une identité fictive, des relations durables avec une ou plusieurs personnes concernant lesquelles il existe des indices sérieux qu'elles commettent ou commettraient des infractions dans le cadre d'une organisation criminelle. Dans le cadre de cette infiltration, certaines techniques d'enquête policière peuvent être utilisées, comme le pseudo-achat, la pseudo-vente ou la livraison contrôlée qui consiste pour les services de police à laisser se poursuivre un transport illégal que les fonctionnaires de police transportent et livrent eux-mêmes ou auquel ils fournissent un appui."

Ces méthodes particulières de recherche impliquent la constitution et la tenue d'un dossier séparé et confidentiel que certains nomment le dossier "undercover". Ce dossier confidentiel contient notamment l'autorisation motivée du magistrat pour procéder à de telles méthodes, les rapports intégraux des observations, les rapports concernant les indicateurs qui ont fourni des informations, le détail d'un moyen technique utilisé. Seule la chambre des mises en accusation a le droit de consulter ce dossier séparé et confidentiel.

Cette chambre contrôlera la régularité, la légalité, de ces méthodes particulières de recherche.

Hamid El Abouti, avocat d'une partie civile dans le dossier des attentats de Bruxelles précise que vu l'ampleur de l'affaire cette procédure ne sera pas négligée: "Généralement c'est une étape judiciaire qui est désertée par les avocats mais comme nous parlons d'un procès historique, il est évident que nous devons être présent et particuièrement attentif au respect des procédures."

 

 

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