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Attentats de Bruxelles: les proches des victimes ne devront peut-être pas payer les droits de succession

Attentats de Bruxelles: les proches des victimes ne devront peut-être pas payer les droits de succession
 
 

Les proches des victimes d'attentats seront prochainement exemptés de droits de succession. Les gouvernements flamand et bruxellois planchent actuellement sur des projets législatifs dans ce sens, rapporte L'Echo mercredi. En Région wallonne, une telle exemption existe déjà depuis 2013. Elle avait été adoptée à la suite de la tuerie de la place Saint-Lambert en décembre 2011, qui avait fait six morts.

Un projet déposé très prochainement

Le ministre bruxellois des Finances Guy Vanhengel (Open Vld) a annoncé lundi en commission du parlement bruxellois qu'une proposition d'ordonnance prévoyant une exemption des droits de succession pour les héritiers de victimes d'actes exceptionnels de violence serait déposée très prochainement. Elle concernera également les victimes des attentats du 22 mars. Le gouvernement flamand a déjà préparé une proposition similaire, mais le Conseil d'Etat avait émis plusieurs réserves à ce sujet. L'exécutif se penchera à nouveau sur le texte en fin de semaine.


 




 

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