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Didier Reynders, en sa qualité de vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, a signé l'accord belge au traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta). Il était entouré de la Commissaire européenne au Commerce, Cécilia Malmström, du négociateur en chef pour la Commission européenne, Mauro Petriccione, de l'ambassadeur du Canada en Belgique, Olivier Nicoloff et du président de la Chambre de commerce belgo-canadienne, Jean-Pierre Tanghe.
"Rien n'est simple en Belgique, mais peu de choses sont impossibles", a twitté samedi avec ironie le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, qui a signé au nom de la Belgique l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA) après des semaines de discordes internes belges.
La signature s'est déroulée au Palais d'Egmont, le siège du ministère des Affaires étrangères à Bruxelles, en présence notamment de la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, qui a négocié l'accord au nom des 28. Le CETA doit être signé dimanche à Bruxelles par l'UE et le Canada, en présence de son Premier ministre Justin Trudeau.Une fois ratifié par le Parlement européen, dans les prochains mois, il entrera en application partielle et provisoire, le temps qu'il soit approuvé par l'ensemble des Parlements nationaux des Etats membres, une procédure qui peut prendre des années.
Un accord a été trouvé
La Belgique, divisée, a rencontré de grandes difficultés à dégager une position commune sur ce traité, retardant de fait sa signature par l'UE tout entière. Plusieurs parlements, à commencer par celui de la région wallonne, s'y sont farouchement opposés, craignant pour leur secteur agricole et marquant leur opposition à l'instauration de juridictions ad hoc pour régler les différends entre les multinationales et les Etats.
Après des heures d'âpres tractations, un accord a finalement été trouvé sur un document commun, amendé au CETA.
Selon ce texte, la Belgique demandera notamment à la Cour de justice de l'UE un avis sur la conformité du mécanisme d'arbitrage (ICS) que le CETA instaurerait en cas de conflit entre un investisseur et un Etat, mais qui ne serait mis en oeuvre qu'une fois le traité ratifié par l'ensemble des Parlements nationaux de l'Union.
