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Selon le journal Le Soir, Johan Vande Lanotte a utilisé durant plusieurs années une société de management pour percevoir certains mandats d’administrateur de société. Cette structure permet d’être imposé comme société (34 %) et non en tant que particulier (50 %). C’est parfaitement légal mais opaque (pas d’obligation de publier les comptes) et éthiquement discutable : le propre parti du Vice-Premier Ministre s’est récemment positionné contre de telles pratiques.
Johan Vande Lanotte a exploité les ficelles du système fiscal. Sans doute pour payer moins d'impôt. Rien d'illégal dans cette pratique, révélée par nos confrères du journal Le Soir. L'actuel vice-Premier Ministre a créé et utilisé durant plusieurs années ce qu'on appelle une société en commandite simple pour toucher certains de ses mandats. Cela permet d'être moins imposé qu'en tant que particulier. Et c'est surtout éthiquement que ça pose question, de la part d'un grand commis de l'Etat. Si l'élu sp.a nie toute volonté de payer moins d'impôts grâce à cette société, Le Soir s'interroge lundi sur l'objectif de la manoeuvre. "L'actuel vice-Premier ministre s'est-il servi de cette structure comme 'amortisseur' fiscal? L'Ostendais a-t-il gagné davantage d'argent en payant moins d'impôts? ", écrit le quotidien.
"J'aurai payé les mêmes taxes"
Johan Vande Lanotte, qui a l'Economie dans ses attributions ministérielles, assure que la "société de management" n'avait été créée qu'afin de distinguer sa rémunération de sénateur (de 2007 à 2011) de ses revenus venus de ses autres activités professionnelles. "Si je n'avais pas eu une société, j'aurais payé exactement les mêmes taxes et cotisations sociales", affirme-t-il.
Injuste
Le vice-Premier ministre a délégué la gestion de sa société, baptisé "JVL", le 5 décembre dernier, la veille de sa prestation de serment devant le Roi, mais il en reste le principal propriétaire. Selon Thierry Afschrift, professeur de droit fiscal à l'ULB, ce genre de structure permet de substituer l'impôt des sociétés (33,9%) à l'impôt des personnes physiques (environ 50% dans le cas présent). Cette pratique, connue sous le vocable "société de management", est une voie légale pour payer moins d'impôt. Une pratique qui ne plaît guère au propre parti de M. Vande Lanotte. En décembre dernier, le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale et sociale, John Crombez (sp.a), avait déclaré qu'il est "injuste que certaines personnes paient moins d'impôts parce qu'elles créent une société de management."
