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Le Premier ministre, Alexander De Croo, a annoncé mercredi une série de décisions fédérales à l'issue d'un comité de concertation consacré à la crise énergétique et à l'explosion des factures des ménages et des entreprises.
LES 6 DECISIONS
1/ Réduction de la consommation
Des mesures seront prises pour réduire la consommation des pouvoirs publics. La température sera diminuée à 19 degrés dans les bâtiments publics fédéraux. L'utilisation de la climatisation sera régulée, jusqu'à un maximum de 27 degrés. L'éclairage des bâtiments fédéraux et des monuments sera éteint entre 19 h et 6 h.
2/ Aides à la population
Comme attendu, les mesures de soutien aux ménages déjà prises sont prolongées jusqu'au 31 mars 2023, indique un communiqué.
Il s'agit du tarif social élargi dont bénéficie un million de ménages, la réduction des accises sur l'essence et le diesel, la TVA réduite à 6% sur le gaz et l'électricité et une mesure de compensation pour les ménages qui se chauffent au mazout. Les réductions de TVA à 6% prises dans la construction et pour soutenir les investissements dans les panneaux solaires, chaudières et pompes à chaleur sont également prolongées, mais jusqu'à la fin de l'année prochaine pour leur part.
3/ Soutien des banques aux ménages les plus touchés
Le gouvernement fédéral est en discussion avec le secteur financier en vue d’offrir une bouffée d’oxygène aux ménages les plus touchés via notamment un report du remboursement des prêts hypothécaires. Des produits bancaires seront développés par les banques dans le but d'élargir l'accès aux mesures d'économie d'énergie.
4/ Aides aux entreprises
Le Fédéral, avec les Régions, examine la mise en œuvre du cadre temporaire de crise proposé par la Commission européenne en Belgique afin de soutenir nos entreprises face à la flambée des prix. Une concertation aura lieu avec les secteurs les plus impactés, les représentants des employeurs et des employés.
5/ Promotion des investissements dans les solutions durables et l’isolation
Le gouvernement fédéral a déjà réduit la TVA de 21 à 6 % pour les investissements dans les panneaux solaires, les chaudières solaires et les pompes à chaleur pour les habitations de moins de 10 ans (mesure valable jusqu'à fin 2023). La mesure de réduction de la TVA à 6 % pour la démolition et la reconstruction a été prolongée jusqu'à la fin de 2023 aux mêmes conditions qu'aujourd'hui.
6/ Lutte contre les surprofits
Depuis plusieurs semaines, le gouvernement planche sur la possibilité d'"écrémer" les surprofits engrangés par les entreprises énergétiques. Les mesures nécessaires seront prises à cet effet, confirme le communiqué. Un groupe de travail composé d'experts de la Commission de Régulation de l'Energie et du Gaz (CREG), du SPF Economie et du SPF Finances a été chargé d'examiner où se situent ces bénéfices excédentaires, s'ils peuvent être captés en Belgique et quels instruments fiscaux et juridiques peuvent être utilisés à cette fin.
Dans le secteur de l'énergie nucléaire, ce problème est déjà abordé, pour les quatre réacteurs les plus récents, "via l'impôt des sociétés" et "un prélèvement supplémentaire dans le cadre de la contribution de répartition" (taxe nucléaire) dont doivent s'acquitter les producteurs. Cette cotisation s'élèvera de 750 à 838 millions d'euros cette année, un montant qui sera intégralement redistribué aux consommateurs, précise le communiqué.
