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Plusieurs personnes transgenres ont en effet été soumises à des questions intimes et intrusives par les services de police à la suite de leur première déclaration de modification de "l'enregistrement du sexe", précisent les associations. Ces convocations n'auraient eu lieu qu'en Wallonie, notamment dans les arrondissements judiciaires de Liège, du Hainaut et du Luxembourg.
Lors de ces interrogatoires, des questions d'ordre intime et médical ont été posées, telles que "Ca fait longtemps que vous êtes comme ça?", "Suivez-vous un traitement hormonal?", "Votre famille est-elle au courant?", indique Tom Devroye, coordinateur d'Arc-en-ciel Wallonie.
La vie intime était également ciblée, ressort-il des témoignages recueillis. "On a demandé à ces personnes si elles étaient en couple, si elle dormaient dans le même lit que leur partenaire, etc. Les questions partent dans tous les sens et ne portent pas sur le casier judiciaire. Ces interrogatoires vont à l'encontre du respect du droit à la vie privée."
Trois mois pour rendre un avis
En vertu de la loi, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, les procureurs du Roi disposent de trois mois pour rendre un avis positif ou négatif à la suite d'une demande, rappellent les associations. "Les procureurs doivent uniquement s'assurer que ce changement n'est pas contraire à 'l'ordre public'. Ils ne sont aucunement chargés de déterminer, au moyen d'interrogatoires policiers, si une personne transgenre s'identifie 'vraiment' à un genre différent de celui qui lui a été assigné à la naissance et si cette personne est suivie médicalement ou non."
"Les personnes transgenres sont stigmatisées"
"Une fois de plus, malgré les progrès du droit, les personnes transgenres sont stigmatisées, leur identité et leurs récits de vie mis en doute et soumis à l'appréciation subjective d'une autorité autoproclamée", déplore le communiqué.
Les associations ont toutefois bon espoir de "faire bouger les choses". A la suite d'une demande de dialogue, le procureur du Roi de Liège s'est par exemple déjà engagé à ce que les personnes transgenres ne soient plus systématiquement convoquées après leur première demande. Le sujet sera par ailleurs abordé ce vendredi par le Collège des procureurs généraux.
