Bientôt un double nom de famille pour tous?

Un double nom de famille pour tous. C'est ce que l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes recommande. Il faudrait donc modifier le Code Civil (art. 335) pour que les noms des deux parents soient transmis à leur enfant. L’objectif est d’assurer une égalité réelle dans ce domaine. Pour l'instant, aucune décision politique n'a été prise sur le sujet mais le débat politique est en cours. Un groupe de travail a été lancé par la ministre de la Justice.

Discrimination sur le sexe

L’Institut constate que les règles actuelles de transmission du nom à l’enfant constituent une discrimination fondée sur le sexe. La loi belge n’autorise pas une femme mariée ou vivant en union libre avec un homme, ou au deuxième parent d’un couple homosexuel à donner son nom de famille à ses enfants ni à donner les noms de famille des deux membres du couple.

Quand la filiation maternelle est établie

Actuellement, le seul cas où le nom de la mère est donné à l’enfant est lorsque seule la filiation maternelle est établie, ou que la filiation paternelle est établie plus tard et que les parents n’ont rien voulu changer.

Un garçon plutôt qu’une fille

La règle qui impose aux couples de donner le nom du père aux enfants, outre sa nature discriminatoire, est susceptible d’induire un souhait des parents plus marqué pour la naissance ou l’adoption d’un garçon plutôt qu’une fille afin de perpétuer le nom de famille à travers les générations futures.

Discrimination à l’égard des femmes

Le système actuel belge de transmission du nom à l’enfant, ne respecte ni le droit international, ni le droit européen. Au niveau des Nations Unies, il viole la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), ratifiée en 1985. Au niveau du Conseil de l’Europe, il n’est pas conforme à la résolution du 27 septembre 1978 et aux recommandations de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 28 avril 1995 et du 18 mars 1998.

Les parents doivent choisir l’ordre

Chaque enfant pour lequel la filiation des deux parents est établie porterait un double nom. Celui de la mère et celui du père. C’est aux parents de choisir l’ordre entre ces deux noms. En cas de désaccord ou d’absence de choix de leur part, l’ordre pourrait être établi en tenant compte d'une règle tout à fait neutre, comme par exemple le tirage au sort par l’officier de l’Etat civil (ou encore l’ordre alphabétique).

C’est le premier nom de chaque parent qui sera donné

A la génération suivante, chaque parent aura un double nom et il devra choisir lequel de ses deux noms il transmet à son enfant. A défaut, c’est le premier nom de chaque parent qui sera donné. Les parents devront aussi se mettre d’accord sur l’ordre des deux noms de leur enfant. A défaut, une règle neutre interviendrait, comme un tirage au sort par l’officier de l’état civil.

Le même double nom et dans le même ordre

Tous les enfants de la même fratrie devront porter le même double nom et dans le même ordre. Pour les enfants nés après la loi, il faudrait prévoir une période de transition. Pour l’institut, les enfants nés avant la loi devraient aussi porter le double nom.

Une longue tradition

Laisser le libre choix aux parents fait courir le risque que ce soit le nom du père qui soit le plus souvent donné à l’enfant, selon la longue tradition qui a prévalu depuis des siècles. Imposer le nom du père lorsqu’il n’y a pas d’accord entre les parents (c ‘est le système français actuel), maintient une inégalité de traitement entre enfants.

Elle transmet son avis

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes transmet son avis mercredi à la Ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, à la ministre de l’Egalité des Chances, Joëlle Milquet, à la Commission Justice du Sénat ainsi qu’aux délégués des droits de l’enfant.