En ce moment
 
 

Coronavirus en Belgique: la police peut-elle frapper à votre porte durant les fêtes? Jusqu'où peuvent aller les contrôles?

La police peut-elle frapper à votre porte durant les fêtes? Jusqu'où peuvent aller les contrôles?
©RTL INFO
 
CORONAVIRUS
 

Ce dimanche, la ministre fédérale de l'Intérieur a déclaré que la police pourrait, "si nécessaire", sonner aux portes à Noël, pour vérifier que les citoyens respectent bien les mesures sanitaires. Est-ce vraiment permis ? Jusqu'où peuvent aller ces contrôles ? Les agents peuvent-ils rentrer dans votre domicile ? 

La nouvelle Ministre de l’intérieur a donc l’intention de faire peur aux personnes aux comportements excessifs, mais est-elle allée trop loin ? Au point finalement d’effrayer tout le monde ?

"Il y a des signes comme le tapage nocturne, un trop grand nombre de personnes rassemblées au même moment, beaucoup de voitures... et comme les jours précédents, la police ira vérifier et sonnera à la porte pour demander si rien de contraire aux règles ne se passe", a déclaré Annelies Verlinden, la ministre de l'Intérieur.

Plusieurs voitures devant la porte le soir de Noël, ce serait donc suffisant pour engager un contrôle de la part de la police ?

Certainement pas nous dit ce policier. "Je peux avoir 10 voitures garées devant chez moi, mais ce n'est pas pour ça que les conducteurs ou passagers sont chez moi", indique Thierry Belin, le porte-parole du syndicat national du personnel de police et de sécurité (SNPS). "Deuxième chose, le flagrant délit permet de rentrer dans un domicile privé, mais le flagrant délit doit être constaté avant d'entrer. On n'entre pas dans un domicile pour y constater l'infraction et je dire 'J'avais la bonne impression'".

Quelles sont les règles de droits, lorsqu’on est à l’intérieur de son domicile ?

"Il est très clair que les gens peuvent répondre 'non' lorsqu'on vient sonner à la porte et qu'on n'est pas invité. C'est ce qu'on appelle l'inviolabilité du domicile privé. C'est une règle extrêmement importante puisqu'elle est consacrée par notre constitution mais également par la Convention européenne des Droits de l'Homme", explique l'avocat Alexandre Wilmotte.

Pour entrer au domicile, S’il n’y a pas de flagrant délit évident, le policer doit donc obtenir une décision d’un juge d’instruction. Il s'agit-là du cadre de travail de la police.

On devrait par ailleurs savoir vendredi, combien de personne maximum seront autorisées à passer les fêtes ensembles. Cela deviendra le cadre légal à respecter. 

COVID 19 Belgique: où en est l'épidémie ce lundi 23 novembre?

 




 

Vos commentaires