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De l’argent sous le sapin? La plupart des donations se font au mois de décembre

La plupart des donations devant notaire ont lieu au cours du mois de décembre, ce qui renforce sa réputation de "mois cadeaux", selon une étude menée par la Fédération du Notariat (Fednot).

Paul a 63 ans et plus de 30 ans de carrière. Le patron d’une pépinière à Wanze pense à l’avenir, le sien mais surtout celui de ses deux fils. De la vente d’une partie de son patrimoine, ceux-ci vont donc recevoir près de 25.000 euros chacun. "Comme je peux me le permettre, je souhaite vraiment leur apporter un appui financier, en tout cas avant mon décès. Cela nous fera plus plaisir, à mon épouse et à moi-même de voir qu’ils sont contents par rapport à ce que nous avons fait", confie Paul au micro de Julien Modave et Sylvain Winance.


Les chiffres

Entre le 1er décembre 2017 et le 30 novembre 2018, 32.666 donations ont été effectuées devant notaire en Belgique, dont 3.791 pour le seul mois de décembre (40% de plus que la moyenne mensuelle). L'âge moyen des donateurs est de 72 ans. 85% d'entre eux sont âgés de plus de 60 ans. L'âge moyen des donataires est de 44 ans. Près d'un sur deux (49,7%) a entre 41 et 60 ans. "La plupart des donations sont consenties entre parents et enfants, plutôt qu'entre grands-parents et petits-enfants", note le notaire Renaud Grégoire, porte-parole de Notaire.be.

Sur les quelque 32.000 donations effectuées l'année dernière, 10.996 étaient liées à des biens meubles, tels qu'une somme d'argent, des actions ou des œuvres d'art. Les 21.670 autres donations concernaient des biens immobiliers tels qu'une maison ou un terrain.

Les raisons qui poussent à donner sont souvent les mêmes. "Quand on donne au-delà de 80 ans, ce n’est pas tellement parce que c’est un besoin de la génération suivante ou des petits-enfants, c’est plus parce qu’au-delà de 80 ans on commence à se remettre en question et donc on donne pour des raisons fiscales. Par contre quand on donne plus tôt, et ce sont souvent des donations mobilières, donc de l’argent, pour aider quelqu’un qui va acheter par exemple un immeuble, là c’est souvent plutôt une demande de la personne qui reçoit", explique Renaud Grégoire, le porte-parole de la Fédération royale du notariat belge.


Les dons privés

Ces chiffres (ci-dessus) ne tiennent pas compte des dons privés qui ne doivent pas passer par le notaire. Par exemple, un père donne à son fils 10.000 euros ou bien plus, il n’y a aucune taxe, aucun besoin de le signaler. Attention, si le donneur décède dans les trois ans, le fisc considérera que c’est une succession. C’est pour ce type de conseil que le notaire reste intéressant à consulter.

A noter que la donation est un phénomène essentiellement flamand. Au total, 22.127 des 32.666 donations ont en effet été réalisées au nord du pays. "Le fait que le Flamand fasse davantage de donations est probablement dû à plusieurs facteurs: la Région flamande a pris l'initiative en 2015 de réduire la taxe sur les donations sur les biens immobiliers, après quoi les autres régions ont suivi. Enfin, il apparait de plus en plus manifeste que les Flamands sont davantage impliqués dans la planification de leur patrimoine", selon Renaud Grégoire.

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