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Il y a quelques semaines, la rédaction avait reçu, via le bouton orange Alertez-nous, le témoignage en forme de coup de colère d'une personne qui déclare se rendre régulièrement à Malaga (Costa del Sol dans le sud de l'Espagne) et voir de nombreux Wallons vivant sur la côte espagnole tout en bénéficiant d'allocations de l'état belge. "C’est incroyable le nombre de Belges, surtout du côté de Torre Del Mar et Algarrobo dans la province de Malaga. Ce sont pour la plupart des gens plus âgés d’une cinquantaine ou une soixantaine d’années qui ne sont pas assez contrôlés et ils vivent là-bas tranquillement sans se soucier de rien aux frais du contribuable et c'est la plupart du temps des Wallons. Pourquoi peuvent-ils être tranquillement là-bas et ne pas être contrôlés comme il le faudrait?", accusait l'alerteur sans que nous puissions vérifier ses affirmations. Mais cette personne suspectait peut-être des bénéficiaires de la GRAPA (garantie de revenus aux personnes âgées), une allocation sociale accordée aux personnes de plus de 65 ans qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes. L'octroi de cette allocation impose à ses bénéficiaires de résider en Belgique. "Pour percevoir la GRAPA, vous devez avoir votre résidence principale en Belgique et y résider de manière effective et permanente. Vous pouvez séjourner à l'étranger pendant au maximum 29 jours, consécutifs ou non, par année civile", peut-on lire sur le site internet du service fédéral des pensions consacré à la GRAPA.
L'alerteur déplore qu'il n'y ait pas de contrôle. Mais il se trompe. Plus de 35000 contrôles ont été effectués en août et septembre dernier auprès des bénéficiaires de la GRAPA. Cette allocation sociale (ce n'est pas une pension) est destinée aux seniors qui ont atteint 65 ans et dont les ressources financières ne dépassent pas 1121 €/mois pour les isolés et 748 €/mois pour les cohabitants. Mais ils doivent obligatoirement résider dans le pays.
6% des personnes contrôlées n'ont pas communiqué leur certificat de résidence dans les temps
En deux mois (août et septembre), 35.853 contrôles ont été effectués auprès des bénéficiaires pour vérifier qu’ils résidaient bien en Belgique. C'est le facteur qui se charge désormais de sonner à la porte pour faire signer un document. Au bout de trois tentatives, ce document est laissé dans la boite aux lettres avec obligation d'aller à la commune dans les 5 jours. 75% des bénéficiaires ont pu être touchés à domicile et n'ont donc pas du se rendre à la commune.
Le tout premier cycle de contrôle, portant sur 16.000 dossiers en août dernier a entraîné 1072 suspensions provisoires de la Grapa (soit environ 6% de suspension). L'allocation est suspendue jusqu'à ce que le bénéficiaire apporte la preuve de sa résidence en Belgique.
Raisons principales des 6% de personnes en défaut au mois d'août :
- la distraction (oubli qu'il faut envoyer le certificat de résidence dans les 5 jours ouvrables (au lieu de 21 jours autrefois),
- l'absence du domicile pour cause de vacances (et sans l'avoir signalé, ce qui est demandé pour tout séjour à l'étranger
- l'absence du domicile de plus de 21 jours consécutifs tout en résidant en Belgique
Le Service fédéral des pensions veut contrôler la totalité des 105.000 bénéficiaires de la GRAPA d'ici fin janvier (donc en six mois, les contrôles ont commencé en aout).
