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Le Conseil d'Etat rejette la demande de suppression de l'obligation du masque pour les élèves du secondaire

La semaine passée, RTL INFO avait appris que deux parents et un enseignant avait introduit un recours de suspension d'extrême urgence au Conseil d'Etat pour faire annuler l'obligation du port du masque pour le professeur et les élèves dans les classes de secondaire (lire l'article ci-dessous). Une semaine plus tard, le Conseil d'État a rejeté la demande au motif qu'il pouvait se prononcer sur toutes les mesures sanitaires prises par la Fédération Wallonie-Bruxelles pour la rentrée scolaire mais pas sur une seule de ces mesures. "En neutralisant (...)  les effets de la seule mesure concernant le port du masque, le Conseil d’Etat agirait (...) à la place de la Communauté française, ce que ne permettent pas les principes organisant les rapports entre l’administration et les juridictions", a justifié le Conseil d'État, estimant dès lors que la demande ne relevait pas de sa compétence (voir la justification en détails).

RAPPEL DES FAITS (publié le vendredi 28 août)

"Il y a un groupe anti-masques sur Facebook qui aurait introduit un recours pour empêcher le port du masque dans les écoles secondaire. Je trouve ça scandaleux et franchement irresponsable", nous a signalé Leslie jeudi soir via le bouton orange Alertez-nous.

Deux parents et un enseignant ont en effet introduit un recours de suspension d'extrême urgence au Conseil d'Etat pour faire annuler l'obligation du port du masque pour le professeur et les élèves dans les classes de secondaire. Leur argument principal est une disproportion entre l'avantage sanitaire du masque et la baisse de qualité de l'enseignement à cause d'une parte des expressions cachées du visage, d'autre part de la pénibilité du masque s'il doit être porté pendant toute la journée durant les cours. "Nous estimons qu'il n'y a pas de mise en balance entre les effets potentiellement bénéfiques et les effets néfastes sur la qualité de l'enseignement. Il n'est pas possible de donner cours sérieusement", a expliqué l'avocat auxquels ont fait appel les trois requérants.

Un collectif nommé Parents2021, a rapidement récolté via le site internet GoFundme la somme nécessaire pour régler les honoraires de l'avocat. Ce vendredi à 16h, la page de collecte de fonds affichait un montant de 6815 euros versés par 150 donateurs différents. Certains d'entre eux ont laissé un commentaire pour justifier leur don. Ils invoquent pour la plupart la liberté.

Quant aux instigateurs de l'action, "cette obligation du port du masque nous met hors de nous car nous savons qu'il y aura nécessairement un préjudice grave non seulement au niveau de la santé physique et psychologique de nos jeunes, mais aussi au niveau de la qualité de l'enseignement car nous avons nombre de témoignages de professeurs que la communication ne se fait tout simplement pas", justifient-ils. Le collectif se déclare soutenu par de nombreux parents. Sa page Facebook compte 1300 abonnés.

Le Conseil d'Etat se penchera sur cette demande le 3 septembre prochain. 

Deux autre recours de suspension d'extrême urgence ont été introduit dans les deux dernières semaines, l'une par un homme de 68 ans contre l'obligation du masque en région bruxelloise, l'autre contre les mesures restrictives adoptées à Anvers. Elles ont toutes deux été rejetées. Pour celle d'Anvers, le Conseil d'Etat avait estimé que le requérant ne justifiait pas "concrètement en quoi la disposition attaquée a des conséquences à ce point graves pour lui qu’une suspension d'extrême urgence est requise".

Le collectif Parents2021 prévient d'ores et déjà sur la page de récolte de fonds que si le Conseil d'Etat rejette leur demande, alors "nous saurons que le conseil d'Etat est dans la manipulation."

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