En ce moment
 

Le CPAS d'Anvers a utilisé des détectives privés pour enquêter sur des bénéficiaires: c'est interdit selon le gouvernement

Le CPAS d'Anvers a utilisé des détectives privés pour enquêter sur des bénéficiaires: c'est interdit selon le gouvernement

"Le CPAS ne peut recourir aux services d'une société de détectives privés dans le cadre de son enquête sociale", selon une analyse juridique du SPP Intégration sociale, dévoilée par La Libre sur son site internet, et dont l'agence Belga a pu prendre connaissance.

Le CPAS d'Anvers a recours, à l'initiative de son président Fons Duchateau (N-VA), au service de détectives privés chargés de vérifier les ressources des bénéficiaires. Il est notamment apparu mercredi qu'une famille a dû quitter son logement social car une enquête privée avait conclu qu'elle avait entre-temps fait l'acquisition d'une maison en Turquie.

L'initiative fait des remous à Anvers, où elle n'a d'ailleurs pas été approuvée par le CD&V, partenaire de majorité.

Interrogé en mai à la Chambre, le ministre de l'Intégration sociale Denis Ducarme avait indiqué qu'il demanderait une analyse juridique à son administration. Les conclusions sont claires. Le recours à des détectives privés n'est pas possible car, selon la loi sur les CPAS, l'enquête sociale doit être réalisée spécifiquement par le travailleur social. En outre, le secret professionnel empêche de communiquer au détective privé des informations qui concernent le candidat bénéficiaire.

Le CPAS d'Anvers a réagi en soulignant qu'il demandait préalablement l'autorisation du candidat. Mais pour l'administration, cela ne change rien à la donne. Elle se demande d'ailleurs dans quelle mesure cette autorisation serait le fruit d'un véritable libre choix. Qu'advient-il s'il refuse? Est-ce que le CPAS d'Anvers refuse alors sa demande?, s'interroge-t-elle.

Vos commentaires