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Chaque 1er du mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur et c'est encore plus le cas le 1er de l'An. Nous avons regroupé ici touts les changements qui devraient ne concerner qu'une minorité de personnes, mais qui vous intéresseront peut-être malgré tout.
Mise en place d'une labellisation des agences de voyage wallonnes
À partir du 1er janvier, un nouveau label baptisé Certified Travel Agent (Certa) à destination des agences de voyage en Wallonie entre en vigueur. Ce mécanisme de labellisation a pour objectif d'assurer la confiance tant des consommateurs que des partenaires commerciaux. Un organisme a été spécifiquement créé pour délivrer le label et organiser des formations continues.
Pour donner suite aux directives européennes, la Wallonie a décidé d'abroger au 1er janvier 2018 l'obligation pour les agences de voyage de détenir une licence. La Flandre et la Communauté germanophone ont déjà entrepris la même démarche. Dans un souci de protection des consommateurs, une labellisation pour remplacer le décret a été mise en place par le ministre wallon en charge du Tourisme, René Collin, et l'Upav, l'union professionnelle la plus représentative du secteur. Dans la foulée, l'Upav a créé l'ASBL Belgian Travel Academy (BTA), dont la mission est double. D'une part, elle délivre, sur base volontaire et annuelle, le label Certa.
Pour y prétendre, les agences doivent notamment disposer d'une assurance contre l'insolvabilité, d'une assurance responsabilité civile professionnelle ou encore adhérer aux conditions de la commission des litiges. D'autre part, la BTA propose deux types de formation pour le personnel, auxquelles les agences sont tenues de participer pour obtenir le label. Les formations commerciales, centrées sur le produit, sont principalement données par les tour-opérateurs. Les formations académiques, qui concernent elles les compétences personnelles, sont dispensées par des organismes comme le Cefora ou le Centre de compétence du secteur. L'initiative bénéficie d'une subvention de 60.000 euros pour sa première année.
Les sociétés de distribution d'eau Vivaqua et Hydrobru fusionnent à Bruxelles
Vivaqua et Hydrobru, les deux opérateurs en charge de la distribution de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées en Région bruxelloise, fusionnent au 1er janvier sous l'appellation unique Vivaqua. L'opérateur intégré distribuera désormais l'eau en direct aux ménages bruxellois. Cette fusion-absorption est accompagnée du départ de 15 communes flamandes de l'intercommunale. Cependant, Vivaqua restera le fournisseur exclusif d'eau en gros dans ces communes jusqu'en 2036.
Pour accepter de laisser partir les 15 communes associées du Brabant flamand, Vivaqua a exigé de rester le fournisseur exclusif d'eau en gros sur leur territoire pour un prix fixe en gros de 0,63 euro/m³, soit le tarif accordé à l'intercommunale flamande Farys en 2012, et ce, pendant une période de 18 ans, a précisé Vivaqua. Malgré qu'elles quittent l'intercommunale bruxelloise, ces communes flamandes seront donc toujours fournies en gros par Vivaqua jusqu'en 2036. "Ce contrat de fourniture exclusive d'eau, à un prix déterminé, à volume constant et pendant une longue période permettra à Vivaqua de pérenniser une partie appréciable de son chiffre d'affaires, malgré le départ des 15 communes flamandes de la périphérie", selon l'opérateur.
A Bruxelles, le tarif appliqué pour la vente de gros était de 0,80 euro/m³. Mais, en raison de la fusion, ce tarif ne sera pas réellement appliqué étant donné qu'il n'y aura plus de vente d'eau en gros sur le territoire bruxellois. Vivaqua vendra l'eau directement à l'usager final bruxellois. "L'eau sera toujours de l'ordre de 30% plus chère en périphérie flamande qu'à Bruxelles, où le prix restera inchangé", assure Vivaqua. Si la fusion est assurée, les conditions du retrait des communes du Brabant flamand font par contre l'objet de recours en référé de la part des communes bruxelloises de Woluwé-Saint-Lambert et Auderghem devant le tribunal du commerce et le Conseil d'Etat. Selon Olivier Maingain, bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, l'affaire devrait passer devant le tribunal de commerce vers la mi-janvier, avec un risque d'effet rétroactif si les deux communes obtenaient gain de cause. Les conditions de départ des communes flamandes devraient être revues le cas échéant.
Fusion de l'Intercommunale du Brabant wallon et l'Intercommunale des eaux du centre du BW
La fusion entre l'Intercommunale du Brabant wallon (IBW) et l'Intercommunale des eaux du centre du Brabant wallon (IECBW) sera sur les rails le 1er janvier prochain. La nouvelle structure a été baptisée In BW.
L'IBW était chargée de plusieurs métiers pour le compte de la province du Brabant wallon et de ses 27 communes, comme la gestion des déchets, l'assainissement des eaux usées et l'exploitation du crématorium du Champ de Court. L'Intercommunale des eaux du centre du Brabant wallon distribuait quant à elle l'eau dans 12 communes de la province et dans une commune du Hainaut, alimentant plus de 200.000 habitants. La fusion doit "renforcer les compétences techniques de chacun, développer de nouveaux services aux communes et mettre en commun différents coûts", souligne sur son site internet l'Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l'eau en Wallonie (Aquawal).
En pratique, aucun changement n'intervient pour les clients et usagers de ces intercommunales. "Une nouvelle page s'ouvre au bénéfice des habitants, des entreprises, des communes et de la province du Brabant wallon", indiquaient début décembre le directeur général de l'IBW Baudouin le Hardy de Beaulieu, et le président Pierre Boucher.
Les ateliers de la Monnaie royale ferment leurs portes
Les ateliers de la Monnaie Royale fermeront définitivement leurs portes ce 31 décembre. L'institution avait frappé ses dernières pièces le 23 octobre dernier. Par souci d'économie, le gouvernement a décidé de confier la production à un sous-traitant privé. Les 43 membres du personnel de la Monnaie Royale de Belgique resteront employés au SPF Finances.
La coopération technique belge devient Enabel
Le nom de la Coopération technique belge (CTB) changera au 1er janvier pour devenir Enabel. Le Conseil des ministres avait déjà approuvé le 15 avril 2016 les grandes lignes de la transformation de l'agence d'exécution de la coopération gouvernementale belge CTB en une agence de coordination et d'exécution de la politique belge en matière de développement, la Belgian Development Agency (BAD). Enabel est une variante "belge" du verbe anglais "to enable", qui signifie permettre, faciliter, rendre possible, autonomiser. La CTB, société anonyme de droit public, avait vu le jour en 1999 comme instance autonome chargée de l'exécution de la coopération belge.
Centralisation des services pour les victimes de guerre
La Direction générale Victimes de guerre (DG War) du SPF Sécurité sociale est réformée. Une partie des missions de la DG War sera transférée au Service Fédéral des Pensions (SFPD). Les personnes qui souhaitent obtenir le statut de victime de guerre ou qui perçoivent une pension d'invalidité liée à ce statut pourront s'adresser à un seul organisme.
Fin 2016, 13.813 bénéficiaires percevaient encore une pension et/ou une rente en tant que victimes civiles de la guerre et continuaient à bénéficier des divers avantages liés à leur qualité de victimes de guerre. La DG War traite en outre environ 400 nouveaux dossiers par an. Dès le 1er janvier, les missions de la DG War seront réparties entre le Service Fédéral des Pensions et les Archives générales du Royaume (AGR). Le SFPD traitera notamment les demandes et le paiement de la pension d'invalidité. Les Archives générales du Royaume gèreront entre autres la conservation des archives de guerre et les mettront à disposition des familles, du grand public et des chercheurs.
Une assurance maladie pour les personnes internées
Les personnes internées placées dans un établissement de soins bénéficieront dès le 1er janvier d'une assurance maladie, payée par l'Inami. Jusqu'à présent, les personnes internées ne bénéficiaient pas d'une telle assurance, mais étaient prises en charge par des prestataires de soins rémunérés par le SPF Justice. Les internés placés dans un établissement de soins seront dès lors intégrés dans l'assurance obligatoire des soins de santé.
La caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins intégrée à l'ONSS et la CAAMI
La Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) sera intégrée dès le 1er janvier 2018 à deux autres institutions de sécurité sociale, à savoir l'Office national de sécurité sociale (ONSS) et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI).
A l'avenir, l'ONSS sera compétente entre autres pour l'enregistrement et le contrôle des déclarations de sécurité sociale, la perception des cotisations sociales et l'octroi des indemnités d'attente et d'amarinage. L'assurance maladie-invalidité, le service social et l'octroi et le paiement de l'indemnité complémentaire pour navigation en temps de guerre seront chapeautés par la CAAMI.
La CSPM s'occupe de l'assurance obligatoire maladie-invalidité pour les marins de la marine marchande belge et elle développe un service social limité. Elle collecte également les données relatives aux salaires et aux temps de travail et est en charge de l'octroi et du paiement des indemnités pour la navigation en temps de guerre.
La Bulgarie assure pour la première fois la présidence tournante de l'Union européenne
La Bulgarie assurera dès le 1er janvier pour la première fois la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (UE). Pendant six mois, elle sera le principal moteur des tâches à l'ordre du jour de l'Union, assumera les fonctions d'intermédiaire, de leader politique, de représentant et de coordinateur. Lors de sa présidence, qui débute exactement onze ans après son adhésion à l'UE, la Bulgarie entend promouvoir la sécurité, la solidarité et la stabilité au sein du bloc européen. Outre ces aspects, un sommet spécifiquement consacré à la relation de l'UE avec les pays des Balkans occidentaux sera organisé en mai à Sofia.
"Lorsque nous parlons d'une Europe unie, il ne faut pas oublier que les Balkans occidentaux ont besoin d'une perspective européenne claire et de connectivité, aussi bien entre eux qu'avec les États membres", souligne la présidence bulgare. Cette dernière a pour ambition de parvenir à un "plan d'action clair pour chacun de ces pays sans créer des attentes irréalistes".
