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L'abandon d'animaux de compagnie pourrait être plus durement sanctionné, jusqu'à trois ans d'emprisonnement, a fait savoir lundi le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie en détaillant le plan gouvernement de protection des animaux de compagnie.
"Je souhaite que nous puissions renforcer les sanctions en cas d'abandon", a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse en ligne. "L'abandon est un acte de maltraitance", a insisté le ministre, et le gouvernement souhaite durcir les sanctions à "trois ans d'emprisonnement dès lors que ces actes de maltraitance ont été identifiés et démontrés".
Le gouvernement a mis sur pied un plan pour lutter contre l'abandon des chiens et des chats, estimés à 100.000 par an, voire plus. Il s'agit de "sensibiliser, accompagner et sanctionner", a expliqué Julien Denormandie.
Pour lutter contre les achats impulsifs, un "certificat de sensibilisation" devra être signé avant tout achat d'un animal, pour rappeler les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d'un animal.
Un fascicule sera diffusé dans les écoles élémentaires pour sensibiliser les enfants, a poursuivi le ministre.
Concernant les points de vente ou d'adoption d'animaux, le gouvernement n'a pas suivi la proposition du député Loïc Dombreval (LREM) de réserver cette vente aux éleveurs professionnels, amateurs agréés et aux refuges.
"Quand vous allez dans une animalerie, vous avez un projet", a fait valoir Julien Denormandie.
Concernant les ventes sur internet, une charte d'encadrement a été conclue avec la plateforme Leboncoin. Les annonces concernant les chiens et chats précisent le numéro d'identification de l'animal, son âge, sa race, s'il est vacciné... D'autres plateformes, comme Facebook où les annonces sont aussi nombreuses, ne sont pas concernées.
Un observatoire de protection animale sera créé pour mieux évaluer la situation.
Le gouvernement souhaite également aider les personnes défavorisées à soigner leurs animaux en consacrant quatre millions d'euros pour la médecine vétérinaire solidaire.
Dans le volet des sanctions, un décret rendra le défaut d'identification des chats sanctionnable, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Le défaut d'identification passera d'une contravention de 4è classe à une contravention de 5è classe, plus sévère.
Les gardes champêtres et les policiers municipaux pourraient être habilités à faire des contrôles, a encore indiqué le ministre.
"Ce qui est annoncé aujourd'hui est un pas immense, c'est inédit", dit Loïc Dombreval à l'AFP. Mais pour le député LREM, alors qu'une proposition de loi sur le bien être animal sera discutée à partir du 26 janvier, "il faut aller plus loin"
Il souhaite par exemple que le numéro d'identification des chats et chiens affichés sur les annonces sur Leboncoin soit croisé avec le fichier national des chiens et des chats pour éviter les fraudes.
Concernant l'interdiction de vente en animalerie, pendant les foires et sur internet, rejetée par le gouvernement, "il y aura des amendements au projet de loi", indique-t-il.
La fondation Brigitte Bardot défend également la fin des ventes d'animaux en ligne et juge la charte présentée lundi comme "une mascarade commerciale", dit-elle dans un communiqué.
