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Facebook condamné à payer 30.000 euros pour des clauses "abusives" en France

Facebook condamné à payer 30.000 euros pour des clauses
Facebook condamné à payer 30.000 euros à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir qui jugeait "abusives" des clauses des conditions générales d'utilisation du géant américainChristophe SIMON
Consommation, Internet, INFORMATIQUE

La justice française a condamné Facebook à payer 30.000 euros à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir qui jugeait "abusives" des clauses des conditions générales d'utilisation du géant américain, a indiqué mercredi cette association.

Dans son jugement du 9 avril, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris condamne Facebook Ireland à payer à l'association la somme de 30.000 euros "en réparation du préjudice moral ayant été occasionné à l'intérêt collectif des consommateurs".

L'ensemble des clauses visées, sauf sept, présentent un "caractère abusif ou illicite dans tous les contrats proposés par la société Facebook, y compris ceux qui ne sont plus proposés", ajoute t-il.

L'UFC-Que Choisir s'est félicitée, sur son site internet, d'une "victoire d'ampleur" face à "430 clauses jugées abusives et illicites".

Saisi en 2014 par l'association de défense des consommateurs au sujet de ces clauses abusives, le TGI de Paris avait déjà condamné Twitter et Google à payer 30.000 euros à l'UFC-Que Choisir respectivement en août 2018 et en février.

Cette annonce intervient le même jour qu'une communication de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et la répression des fraudes (DGCCRF), qui relève du ministère français de l'Economie, selon laquelle la Commission européenne et elle "ont obtenu que Facebook modifie profondément ses conditions d'utilisation".

La DGCCRF précise que le travail qu'elle a mené "fait écho" aux décisions du TGI de Paris.

"Les conditions d'utilisation de Facebook préciseront désormais, dans un langage clair et compréhensible pour les utilisateurs, comment Facebook rémunère ses activités en permettant un ciblage publicitaire basé sur le contenu de leurs profils", explique l'instance.

Les nouvelles conditions d'utilisation doivent entrer en vigueur avant fin juin, "selon l'engagement pris par le média social", ajoute la DGCCRF.

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