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Distances d'épandage: rejet du recours d'urgence des maires anti-pesticides

Distances d'épandage: rejet du recours d'urgence des maires anti-pesticides
Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi que l'interdiction de la production en France pour d'autres pays et de l'export des produits bannis par l'UE étaient conformes à la ConstitutionPHILIPPE HUGUEN
 
 

Le Conseil d'État a rejeté vendredi une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales d'épandage des pesticides, présentée par le collectif des maires anti-pesticides et d'ONG qui les jugeaient insuffisants pour protéger les populations.

Dans un arrêté et un décret publiés le 27 décembre après plusieurs mois de polémique, le gouvernement a tranché et confirmé les distances mises en consultation publique à l'automne: cinq mètres pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes.

Une distance portée à 20 mètres pour les produits "les plus dangereux", qui représentent environ 0,3% des substances actives utilisées.

Emmené par l'emblématique maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff, qui avait pris dès mai 2019 un arrêté anti-pesticides (annulé par le tribunal administratif) pour sa commune, le collectif des maires anti-pesticides, qui compte environ 120 édiles, avait contesté ces décisions devant la plus haute juridiction administrative du pays.

Mais dans son ordonnance rendue vendredi, le juge des référés (procédure d'urgence) a estimé que "la condition d'urgence (...) ne peut être remplie", sans se prononcer sur le fond de la demande.

Il a notamment appuyé cette évaluation du degré d'urgence sur le fait que les distances retenues correspondent à celles préconisées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ou encore que "les autres États membres de l'Union européenne n'imposent pas, à ce jour, de distances de sécurité générales supérieures à celles prévues par l'arrêté contesté".

Le Conseil d'État souligne dans un communiqué qu'il sera désormais appelé à "se prononcer sur le fond du dossier dans les prochains mois".

"Je suis très déçue mais perdre sur l'urgence c'est moins grave que perdre sur le fond", a réagi auprès de l'AFP Me Corinne Lepage, avocate des requérants. "Mais c'est tout de même étrange, un pays qui ne trouve pas d'urgence à limiter le droit à l'empoisonnement", a poursuivi l'avocate.




 

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