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L'UE pose ses conditions pour une période de transition post-Brexit

L'UE a tracé lundi ses lignes rouges pour la phase de transition post-Brexit souhaitée par le Royaume-Uni, exigeant que Londres continue d'appliquer durant cette période toutes les règles européennes, y compris celles qui seront adoptées après le divorce.

Ces conditions posées par les 27 pays qui resteront dans l'UE provoquent des remous côté britannique. En particulier parmi les partisans d'une coupure nette avec l'UE, certains disant craindre que leur pays devienne un "Etat vassal" de l'Union après le divorce prévu fin mars 2019.

Les ministres des 27, réunis lundi à Bruxelles, n'ont eu besoin que de quelques minutes pour adopter leurs directives adressées au négociateur en chef pour l'UE Michel Barnier, qui va pouvoir commencer à discuter des modalités de cette transition avec son homologue britannique David Davis.

"Tout l'acquis de l'UE continuera à s'appliquer", sous la juridiction de la Cour de justice de l'Union européenne, durant une période qui "durera 21 mois jusqu'au 31 décembre 2020", a déclaré devant la presse M. Barnier après avoir reçu son nouveau mandat.

"Pendant cette période-là, les décisions (de l'UE) s'appliqueront. Le Royaume-Uni doit connaître cette règle du jeu et l'accepter au départ", a-t-il ajouté.

Car "le marché unique ne peut pas être à la carte", a-t-il insisté, après avoir rappelé que les Britanniques voulaient garder provisoirement leur accès au marché unique et à l'union douanière européenne après le Brexit.

- 'Cas par cas' -

Les 27 exigent dans leurs directives que Londres continue par conséquent à se plier à toutes les décisions de l'UE, anciennes et nouvelles, sans participer à leur élaboration ni aux réunions entres Etats membres.

"Exceptionnellement, au cas par cas, le Royaume-Uni pourrait être invité à assister à l'une de ces réunions sans droit de vote", proposent-ils, prévoyant des "consultations spécifiques" sur les quotas de pêche.

Un porte-parole de la Première ministre britannique Theresa May a salué "une position qui est clairement alignée" avec celle de la dirigeante conservatrice. "Mais ce sera une négociation et il y aura naturellement un écart" entre l'accord final et les "positions initiales", a-t-il ajouté.

"Nous devrons convenir d'un moyen de résoudre les problèmes si des lois semblent aller à l'encontre de nos intérêts", a-t-il notamment souligné.

Devant des parlementaires, le ministre britannique en charge du Brexit David Davis a de son côté déjà prévenu qu'il y aurait "un débat sur la question de savoir si nous pourrons nous opposer à de nouvelles lois".

Londres a plusieurs fois indiqué vouloir une transition "d'environ deux ans", une période plus longue que celle prévue par les 27. Mais ces derniers préfèrent se caler pour plus de clarté sur la fin de l'actuel budget pluriannuel de l'UE, qui court jusqu'à fin 2020.

L'UE et Londres sont en effet déjà d'accord sur le principe de maintenir jusqu'à cette date les contributions britanniques telles qu'elles avaient été prévues il y a plusieurs années.

- 'Plus ferme' -

L'objectif de la transition est d'éviter un changement brutal des règles pour les citoyens et les entreprises juste après le Brexit. Elle doit aussi permettre de préparer l'accord de libre-échange qui régira à l'avenir les relations entre l'UE et le Royaume-Uni.

Les négociations sur cette future relation commerciale devraient commencer idéalement en avril, mais les Européens reprochent à la Première ministre britannique Theresa May de trop tarder à présenter ses souhaits précis.

Lors d'un sommet en décembre dernier à Bruxelles, les 27 avaient accepté d'ouvrir les négociations sur la transition, après avoir conclu un accord provisoire avec Londres sur les termes du retrait.

Ils avaient alors estimé que des "progrès suffisants" avaient été réalisés dans trois dossiers prioritaires: le sort des droits des citoyens expatriés, la frontière entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande et le règlement financier du divorce.

Mais cette accord politique doit encore se traduire par un texte à valeur juridique, a rappelé lundi M. Barnier. "Sans accord sur l'ensemble des sujets du retrait, il n'y a pas de transition", a-t-il averti.

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