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Le gouvernement souhaite "modifier les missions, l'organisation, la gouvernance et la forme juridique" de la SNCF sans toutefois remettre en question son "caractère public", selon le projet de loi qui permettra le recours à des ordonnances pour accélérer la réforme du secteur ferroviaire.
Présenté mercredi matin au Conseil des ministres par la ministre des Transports Elisabeth Borne, le texte doit être débattu en avril à l'Assemblée nationale et en mai au Sénat. Il comprend huit articles, énumérant sur quatre pages les points à réformer.
"L'objectif est simple, c'est un meilleur service public ferroviaire au meilleur coût pour les usagers et pour les contribuables. C'est aussi une SNCF plus efficace, plus unifiée et ayant tous les atouts dans l'ouverture à la concurrence", a résumé Mme Borne à l'issue du Conseil des ministres.
Au grand dam des syndicats qui menacent d'une grève dure, le gouvernement entend en particulier "modifier le cadre de la négociation sociale d'entreprise, ainsi que les conditions de recrutement et de gestion des emplois des salariés du groupe public ferroviaire". L'exposé des motifs évoque directement le point ultra-sensible de "l'arrêt des recrutements au statut (de cheminot) des nouveaux agents".
Le texte prévoit aussi la transposition dans la loi française du "quatrième paquet ferroviaire", l'ensemble de textes européens régissant l'arrivée de la concurrence, et ses aspects techniques et sociaux.
"Comme la concertation débute, le projet de loi ne fait qu'indiquer le cadre de la réforme. Au fil de la concertation, dès qu'un sujet aura suffisamment avancé, il sera introduit par amendement dans le débat parlementaire à la place des ordonnances", a expliqué Mme Borne, qui a pour objectif l'adoption de la "loi pour un nouveau pacte ferroviaire" avant l'été.
La ministre a déjà indiqué mercredi vouloir ouvrir les TER à la concurrence dès 2019 pour les régions intéressées, les autres ayant encore la possibilité de confier leurs trains à la SNCF jusqu'en 2023.
Déjà inquiets de la perspective d'une réforme de l'entreprise et de l'annonce de la fin des recrutements au statut, les syndicats de cheminots ont très mal pris la décision du gouvernement de recourir aux ordonnances.
- intersyndicale jeudi soir -
Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a encore accusé mardi soir le gouvernement de "choisir l'affrontement".
"S'il y a un conflit, il sera de la responsabilité totale du gouvernement" s'il refuse de revoir ses positions et son calendrier, a-t-il averti après avoir été reçu par le Premier ministre Edouard Philippe, à qui la CGT, premier syndicat de l'entreprise ferroviaire, a remis un contre-projet censé "réorienter les décisions du gouvernement".
Quant au secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, il s'est demandé mercredi si le gouvernement n'était pas dans la "stratégie" de l'affrontement sur la réforme , mettant en garde "tous ceux qui, d'un côté ou d'un autre", ne voudront pas "creuser le fond" du problème.
Les quatre organisations représentatives --CGT, Unsa, SUD Rail et CFDT-- ont toutefois choisi d'attendre jeudi soir avant de décider s'ils lançaient ou non une grève dure.
"J'ai bien noté que les organisations (syndicales) se réunissent demain (jeudi). Moi je leur redis qu'il y a des concertations (...), que sur tous les sujets, il y a des choses importantes à discuter, des choses qui sont très attendues par les cheminots", a réagi Elisabeth Borne.
SUD Rail a déjà indiqué qu'il "(exigerait) de l'intersyndicale qu'elle fixe unitairement une date de départ en grève reconductible". Outre des arrêts de travail le 22 mars pour permettre aux cheminots de manifester, on parle chez les syndicalistes du week-end de Pâques, ou des jours suivants.
"Il est très probable qu'on ressorte avec une annonce de grève reconductible", a confirmé mardi soir le secrétaire général de la CGT Cheminots, Laurent Brun.
Le patron de la SNCF Guillaume Pepy doit de son côté expliquer jeudi matin à Mme Borne comment il compte s'y prendre pour préparer le "projet stratégique" qu'il doit présenter avant l'été.
Il doit réorganiser le groupe public et surtout le rendre plus efficace. Edouard Philippe lui a en particulier demandé d'"aligner ses coûts sur les standards européens", quand "faire rouler un train en France coûte 30% plus cher qu'ailleurs".
