Affaire Benalla: la décision du Bureau du Sénat

Affaire Benalla: la décision du Bureau du Sénat
Le président de la commission d'enquête du Sénat Philippe Bas (C) et les corapporteurs Muriel Jourda (G) et Jean-Pierre Sueur (D) le 20 février 2019 au Sénat à ParisFRANCOIS GUILLOT

Le Bureau du Sénat, qui se prononçait jeudi sur les suites à donner aux déclarations tenues sous serment devant la commission d’enquête de la chambre haute sur l'affaire Benalla, a décidé de transmettre à la justice les cas d'Alexandre Benalla, Vincent Crase, et de trois hauts responsables de la présidence, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et Lionel Lavergne.

Voici le détail de la décision du Bureau:

Alexandre Benalla

Le Bureau a décidé de demander au président du Sénat "de signaler au ministère public, en application de l’article 40 du code de procédure pénale" les "suspicions de faux témoignages" devant la commission d'Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à l'Elysée, sur "la nature des fonctions qui lui étaient confiées et son rôle dans le dispositif de sécurité du chef de l’État, la restitution des passeports diplomatiques et la conclusion d’un contrat de sécurité privée avec (l'oligarque russe Iskander) Makhmudov."

La justice est aussi saisie par les sénateurs de "l’infraction constituée par l’absence d’accomplissement par M. Alexandre Benalla de ses obligations déclaratives à l’égard de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique."

Vincent Crase

Le Sénat signale à la justice "la suspicion de faux témoignage" de Vincent Crase, chef d’escadron dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, sur "les conditions de sa participation à la conclusion" du contrat Makhmudov.

Patrick Strzoda

Le Sénat soupçonne encore un "faux témoignage" de la part de Patrick Strzoda, directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, sur "le périmètre des missions confiées à M. Alexandre Benalla".

Alexis Kohler et le général Lionel Lavergne

Faute d'éléments suffisants, les déclarations des "autres collaborateurs du Président de la République", en particulier le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et le général Lionel Lavergne, ne sont pas suspectées de constituer des "faux témoignages". Le Sénat va toutefois saisir le Parquet à leur sujet "pour porter à sa connaissance ces autres déclarations ainsi que la liste des incohérences et des contradictions relevées dans le rapport de la commission d’enquête". Et de préciser: "Il reviendra au ministère public de procéder, s’il y a lieu, à des investigations complémentaires qui pourront également concerner d’autres personnes et d’autres faits que celles et ceux évoqués dans ce rapport".

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