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Génocide rwandais: les enquêtes françaises, longues et sous tension

Génocide rwandais: les enquêtes françaises, longues et sous tension
Un ouvrage sur le Rwanda sur une pile de documents pris en photo le 25 octobre 2016, au procès en appel de Pascal Simbikangwa à BobignyBERTRAND GUAY

Trois condamnations, quatre non-lieux et une vingtaine de procédures en cours: les enquêtes françaises sur le génocide rwandais ont été longues et souvent tardives, progressant au gré des embellies dans les difficiles relations entre Kigali et Paris.

Premières condamnations

Le premier procès a eu lieu en France vingt ans après le génocide des Tutsi. Le 14 mars 2014, l'ex-officier de la garde présidentielle Pascal Simbikangwa est condamné à 25 ans de prison. Une peine confirmée en appel en 2016.

L'ancien capitaine, reconverti dans la police politique, a été jugé coupable d'avoir organisé des barrages routiers où étaient filtrés et exécutés des Tutsi à Kigali, et d'avoir livré armes et instructions aux miliciens extrémistes hutu qui les tenaient.

Le 6 juillet 2016, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, deux anciens bourgmestres du village de Kabarondo, dans l'est du Rwanda, ont été condamnés à la perpétuité pour crime contre l'humanité et génocide. Une peine là aussi confirmée en appel, en 2018.

Deux affaires et deux aspects des massacres: tandis que le procès Simbikangwa interrogeait les cercles du pouvoirs, au plus près de matrice génocidaire, celui des bourgmestres a donné à voir un crime de proximité, un génocide entre voisins, sur les collines où les habitants participaient autrefois ensemble aux travaux communautaires.

Ces verdicts ont été accueillis avec soulagement par Kigali comme par les parties civiles, qui y ont vu un premier message de la France "contre l'impunité".

Attentat contre Habyarimana: le cul-de-sac judiciaire

Le 6 avril 1994, l'avion du président rwandais, le Hutu Juvénal Habyarimana, est abattu en phase d'atterrissage à Kigali par au moins un missile. Les massacres débutent quelques heures plus tard.

L'enquête sur cet attentat a été longue et difficile, son enjeu déterminant pour le nouveau pouvoir rwandais: trouver l'auteur, c'était désigner des responsabilités dans le déclenchement du génocide. Et par là, risquer de déstabiliser ou de renforcer le régime actuel.

Plus de vingt ans après les faits, l'enquête a finalement abouti à une ordonnance de non-lieu, en "l'absence d'éléments matériels indiscutables" et du fait de témoignages "largement contradictoires et non vérifiables". Les parties civiles ont fait appel.

Le premier juge saisi en 1998 - après une plainte des familles de l'équipage français de l'avion -, Jean-Louis Bruguière, avait privilégié l'hypothèse d'un attentat commis par des soldats de l'ex-rébellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR), dirigé par Paul Kagame, devenu président en 2000.

En 2006, le magistrat avait émis neuf mandats d'arrêt contre des proches de ce dernier, provoquant une rupture pendant trois ans des relations diplomatiques entre Paris et Kigali.

Le départ du juge Bruguière et les "erreurs politiques" reconnues par le président Nicolas Sarkozy en visite à Kigali en 2010 vont permettre à l'enquête de progresser, avec l'autorisation d'une première visite sur le terrain d'experts et des nouveaux magistrats en charge du dossier, Marc Trévidic et Nathalie Poux.

En 2012, le rapport des experts en balistique renverse la thèse du juge Bruguière: leurs conclusions désignent le camp de Kanombe, alors aux mains de la garde présidentielle hutu, comme zone de tir probable.

Les enquêtes toujours en cours

Une vingtaine de procédures judiciaires, visant des personnes soupçonnées d'avoir organisé ou d'avoir été complices du génocide, sont actuellement entre les mains du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de grande instance de Paris, autorisé à poursuivre des personnes soupçonnées de ces crimes si elles sont sur le territoire français, en vertu d'une compétence universelle.

Trois Rwandais réfugiés en France - l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta, le médecin Sosthène Munyemana et un ancien chauffeur, Claude Muhayimana - ont chacun été renvoyés par des juges d'instruction devant les assises, mais leurs avocats ont fait appel.

Les investigations concernant Eugène Rwamucyo, un médecin qui vit désormais en Belgique, et Callixte Mbarushimana, secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), ont par ailleurs été closes, et le parquet doit rendre ses réquisitions.

Seuls deux hommes, visés par des enquêtes, sont en détention provisoire. Une personne morale fait aussi l'objet d'investigations pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l'humanité: la banque BNP Paribas, accusée par plusieurs ONG d'avoir financé en 1994 un achat d'armes au profit de la milice hutu.

Dossier toujours brûlant, l'enquête sur de possibles responsabilités de l'armée française, accusée par des survivants d'avoir abandonné des centaines de Tutsi qui ont été massacrés sur les collines de Bisesero, fin juin 1994. Les juges ont clos leurs investigations sans prononcer de mise en examen, ouvrant la voie à un non-lieu.

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