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Le conseil d'Etat annule 8 licences d'exportation vers l'Arabie saoudite: elles étaient "périmées ou déjà exécutées"

Les fabriques d'armes wallonnes ne peuvent plus livrer l'Arabie saoudite. Le conseil d'Etat a annulé aujourd'hui plusieurs licences d'exportation. Cinq arrêts ont été rendus. Ils concernent tant la FN Herstal que CMI Defence, deux entreprises liégeoises. Les syndicats craignent des répercutions sur l'emploi.

Il y a un an, le conseil d’Etat avait déjà décidé de suspendre ces 8 licences. Cette fois, il les annule purement et simplement, faute d’un examen minutieux de la question des droits fondamentaux en Arabie saoudite.

Une victoire pour la Ligue des droits humains, à l’origine notamment du recours. A l’avenir, les décisions devront être mieux motivées. Mais il y a encore du chemin à faire. "Nous estimons que la procédure à l'heure actuelle en Wallonie n'est pas adéquate. Elle n'est pas transparente et elle ne permet pas un contrôle démocratique efficace. Ces licences sont accordées à la seule discrétion du ministre-président wallon, sans aucun contrôle parlementaire et sans aucun contrôle de la société civile", réagit Manuel Lambert, conseiller juridique à la ligue des droits humains.


La réaction du ministre-président wallon sortant

L'appel du pied au futur gouvernement wallon est lancé. Le ministre-président sortant, Willy Borsus, prend quant à lui acte. Il tient tout de même à préciser dans un communiqué que les 8 licences visées ici sont aujourd’hui périmées ou déjà exécutées. Il rappelle que depuis l'affaire Khashoggi, en octobre 2018, plus aucune licence n’est octroyée à l’Arabie saoudite.

Willy Borsus ajoute:

"(…) le Conseil d’Etat fonde sa décision sur ce que la Commission d’avis chargée de l’instruction des demandes de licences a déjà intégré à son fonctionnement (…) Ces arrêts marquent toutefois une évolution quant à la prise en compte de la destination reprise sur la licence. Il reviendra au prochain Gouvernement wallon de statuer sur cette question et de définir la politique qu’il adoptera en la matière".

La Belgique est un nain même au niveau de l'Europe

Du côté de la FN Herstal, on estime que cette décision du conseil d’Etat risque encore une fois de ternir l’image des travailleurs et de l’économie liégeoise. "Qu'on oppose l'éthique à certaines dimensions et quand on voit le poids de la fabrication et de la production d'armes en Belgique… D'abord ce sont des armes principalement de défense, et d'autre part la Belgique est un nain même au niveau de l'Europe. Elle n'est même pas dans le top 10 des pays qui fabriquent des armes", commente Béatrice Louviaux, permanente principale CSC Météa.

La syndicaliste rappelle que la FN Herstal s’est engagée dans la voie de la diversification. Elle plaide pour plus de cohérence européenne en matière de d’exportation d’armes.

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