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Mastercard dans la tourmente: une plainte collective de plusieurs milliards déposée

Mastercard dans la tourmente: une plainte collective de plusieurs milliards déposée

Mastercard est sous le coup d'une plainte collective pour un montant de 14 milliards de livres (16,5 milliards d'euros) en Grande-Bretagne. Il s'agirait de la plainte la plus conséquente de l'histoire britannique. L'émetteur de cartes de paiement aurait laissé 46 millions de Britanniques payer trop d'argent, explique le bureau d'avocats Quinn Emanuel dans sa plainte, déposée jeudi auprès de la Cour d'appel en matière de concurrence. Durant la période 1992-2008, Mastercard a en effet imposé aux commerçants des frais d'interchange indus, qui prennent la forme de commission pour chaque transaction. Ceux-ci étaient ensuite répercutés sur les consommateurs, peu importe qu'ils utilisent effectivement une carte de crédit ou non. Le bureau d'avocats demande dès lors le remboursement de 14 milliards de livres.


Mastercard se défend

Cette redevance est contraire au droit européen, estime le bureau d'avocats, qui se base sur un arrêt de la Cour européenne de justice de 2014. A l'issue d'une bataille de plusieurs années avec la Commission européenne, la juridiction avait conclu que Mastercard facturait des frais trop élevés. L'émetteur américain de cartes avait en effet dû réduire ces frais d'interchange en 2008 à la suite d'une injonction de Bruxelles, avant de contester cette décision mais donc finalement de perdre une première série de batailles judiciaires à ce sujet il y a deux ans. Selon les plaignants, qui évoquent des "bénéfices illégaux", la société a galvaudé l'opportunité d'arriver à une solution. Le bureau d'avocats s'attend à un procès en 2018, à moins que Mastercard ne propose une transaction acceptable d'ici là. Interrogé vendredi sur la BBC Radio 4, le président de MasterCard pour le Royaume-Uni et l'Irlande, Mark Barnett, a souligné que son entreprise allait "se défendre avec énergie contre cette plainte". "Nous pensons que les clients n'ont été lésés en aucune façon", a-t-il expliqué, ajoutant que les consommateurs tiraient en général "des avantages énormes des cartes de paiement" qui leur facilite la vie. Il a aussi assuré que les coûts générés par l'utilisation de moyens de paiement électronique étaient "bien moindres" que ceux entraînés par l'utilisation d'argent liquide, en tenant compte de l'ensemble de la chaîne.

De premières audiences devraient être conduites d'ici à la fin de l'année par la Cour qui statuera sur la recevabilité de la plainte, précise Quinn Emanuel. Si la procédure se poursuit, le cabinet estime qu'un procès pourrait se tenir vers la mi-2018, à moins qu'un règlement à l'amiable ne soit conclu d'ici là.

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