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Les missions de sauvetages en Méditerranée se succèdent et une question revient systématiquement: dans quel "port sûr" débarquer les migrants ? Cette notion, devenue le point d'achoppement de leur accueil, sert selon les experts d'"alibi" à des Européens en panne de solution politique.
La dernière mission en date, celle de l'Ocean Viking opérée par SOS Méditerranée et Médecins sans frontières, n'échappe pas à la règle.
Le navire, qui a quitté en début de semaine la zone de secours après avoir recueilli 356 migrants à bord, "attend de recevoir des indications sur un port sûr de débarquement qui respecte les normes du droit international", ont expliqué les deux ONG, alors que le navire humanitaire espagnol Open Arms patiente déjà au large de Lampedusa.
Le concept de port sûr, auquel la France ajoute régulièrement celui de "port le plus proche" du sauvetage pour suggérer une prise en charge en Italie ou à Malte, pose toutefois "difficulté" car les "conventions internationales ne prévoient pas la situation d'aujourd'hui", c'est-à-dire le cas de navires privés devenus spécialisés dans les sauvetages, explique Benoît Le Goaziou, avocat spécialisé en droit de la mer.
Depuis 2004, le droit maritime oblige les bateaux qui ont recueilli des migrants à débarquer ces derniers en "lieu sûr", ainsi défini par l'organisation maritime internationale (OMI): "Un emplacement où les opérations de sauvetage sont censées prendre fin" et où "la vie des survivants n'est plus menacée".
Une notion relativement vague dont les gouvernements se servent comme "alibi", selon Me Le Goaziou, qui estime que "les protagonistes se réfugient derrière le droit".
"La difficulté est qu'on a deux droits internationaux qui se percutent: le droit des migrants et le droit de la mer. Une question qui va nécessairement se régler au niveau politique."
- "Souveraineté nationale" -
La plupart des pays européens et les ONG s'accordent à considérer que la Libye ne possède pas de port sûr, à l'exception notable de l'Italie, dont le Premier ministre Matteo Salvini a déjà menacé de renvoyer sur place des migrants, y compris ceux qui se trouvaient sur un bateau des garde-côtes italiens en août 2018.
"La Libye ne peut pas être considérée comme un port sûr, du fait des combats intenses ainsi que de nombreuses informations faisant état de violations des droits humains", a encore prévenu mardi le Haut-Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR).
Reste le problème, une fois le port sûr identifié, de pouvoir effectivement y accoster. Outre l'Italie, qui a récemment durci son arsenal répressif contre les ONG tentant de débarquer des migrants sur son sol, de nombreux pays potentiellement concernés refusent d'ouvrir leurs ports.
"Entre souveraineté nationale des Etats côtiers et sauvegarde de la vie humaine en mer, la question du débarquement est le noeud gordien, où intervient en sus le droit des réfugiés", constate Patrick Chaumette, professeur en droit et sécurité maritime à l'université de Nantes.
Malte, qui n'a pas ratifié l'amendement de la convention de l'OMI en 2004, peut par exemple refuser l'accès à ses eaux des navires de sauvetage.
Voisine de la Libye, la Tunisie a, elle, régulièrement bloqué des migrants en mer avant de les rapatrier sans leur laisser l'opportunité de déposer une demande d'asile.
La Tunisie serait pourtant un "lieu sûr de débarquement", "si elle le voulait bien", reprend Patrick Chaumette, qui rappelle que le pays doit déjà absorber une forte vague migratoire venant de sa frontière terrestre avec la Libye. Celle-ci a plus que doublé au premier semestre 2019, selon une ONG locale.
Avec la Corse, ajoute M. Chaumette, la France aussi possède un port sûr en Méditerranée: "Mais les autorités françaises n'ont jamais accepté l'accueil".
