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Un vaste trafic de faux documents est démantelé au sein de la commune d'Anderlecht. Moyennant une somme d'argent, les faussaires percevaient entre 1.200 et 1.800 euros pour délivrer de faux documents ou accélérer des procédures. "On a, d’une part, les annexes 19bis qui sont les documents permettant de donner un titre de séjour à des travailleurs étrangers. Et puis, d'autre part, le volet de faux permis de conduire", développe Sarah Durant, porte-parole du parquet de Bruxelles.
L’enquête judiciaire se précipite il y a quelques semaines, lorsqu'un fonctionnaire de la commune assiste à un flagrant délit d'usage de faux au guichet. Le citoyen bénéficiaire est arrêté et met en cause 5 fonctionnaires. 4 sont arrêtés, ils étaient actifs depuis au moins 3 ans. "Principalement, il s’agit de faits de faux et usage de faux, corruption publique ainsi que participation à une organisation criminelle ou encore du blanchiment", détaille la porte-parole du parquet bruxellois.
Tout a commencé début 2020, lorsque l'administration communale constate des anomalies. "Il y a eu une dénonciation sur base de laquelle nos services ont enquêté en interne. Pour les permis de conduire, les demandeurs venaient avec soi-disant un permis d’un autre pays qu'ils auraient perdu. Au lieu de vérifier si le permis existait bien, le fonctionnaire délivrait un permis belge en échange de ce permis fictif d’un notre pays. Pour l'aspect des annexes 19, c'est plutôt, selon nous, des achats de rendez-vous anticipés", explique Fabrice Cumps, bourgmestre d’Anderlecht.
D’après le parquet de Bruxelles, une centaine de faux permis de conduire ont été délivrés et près de 2.000 fausses annexes 19bis.
