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La commune de Molenbeek s'attaque aux amendes de stationnement non payées, même si celles-ci sont prescrites. Certains contribuables sont sommés de payer dans les 24 heures via un huissier de justice. Une situation dénoncée par un avocat de la commune. C’est une information RTL que détaillent Benjamin Samyn et Emmanuel Tallarico pour le RTLinfo 13H.
Certains automobilistes ont reçu une sommation de payer de la commune de Molenbeek. Elle concerne une infraction de roulage qui de plusieurs années. L’un des contrevenants, client de Me Hamid El Abouti, a reçu une sommation pour une amende qui date d’octobre 2011. Pour cet avocat le délai de 5 ans avant la prescription est dépassé. "J’ai eu des personnes qui m’ont téléphoné pour des cas similaires et ces gens-là ne me parlaient pas d’un période de 5 ou 6 ans, ces personnes me parlaient d’une période de 8-9 ans pour des infractions qui, au départ, variaient entre 15 et 30€ et qui, aujourd’hui, on leur réclamait des sommes de 200, 300, 400€", affirme Me El Abouti au micro de Benjamin Samyn pour le RTLinfo 13H.
A partir de la date d'enrôlement?
Du côté de la commune, on précise que c’est à partir de la date de l’enrôlement de l’amende que le délai de prescription commence à courir. Une référence qui ne se trouve pas sur le document envoyé au citoyen. "Sur ce document, nulle part il n’est indiqué une date d’enrôlement qui serait, selon la commune, le point de départ de la prescription. Donc je suis dans l’impossibilité avec les documents remis par un huissier de justice d’effectuer un calcul de prescription de 5 ans", regrette l’avocat.
"Le nombre de dossiers à gérer est important, donc on court parfois derrière la date à ce niveau-là"
La commune reconnait le manquement. Sous tutelle, Molenbeek a décidé de récupérer toutes les amendes de stationnement impayées, quitte, visiblement, à être parfois un peu limite au niveau des dates et du délai de prescription. "Oui, effectivement, le nombre de dossiers à gérer est important, donc on court parfois derrière la date à ce niveau-là", reconnaît Gilbert Hildgen, secrétaire communal de Molenbeek, face à la caméra d’Emmanuel Tallarico.
L’objectif est de récupérer 3 millions d’euros d’amendes de stationnement impayées. La commune précise que si des erreurs sont commises au niveau de la prescription, elles seront corrigées au cas par cas.
