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Le tribunal de Verviers a considéré mardi comme non établie l'existence d'une faute constituée par la prévention de harcèlement, dans le cadre de l'affaire opposant un cycliste et le papa d'une petite fille renversée par ce cycliste, le 25 décembre dans les Fagnes. Une réouverture des débats a toutefois été ordonnée afin d'éventuellement requalifier les faits. De nouvelles plaidoiries débuteront le 4 avril.
Le cycliste, vu l'emballement médiatique, reprochait que le papa lui avait causé du tort en diffusant une vidéo sur Internet et avait demandé au civil un dédommagement à hauteur du montant de son vélo, soit 4.500 euros. "L'objectif de mon client n'est pas de se faire de l'argent. Il veut faire prendre conscience que l'on ne peut pas faire n'importe quoi sur les réseaux sociaux. Les conséquences sont dramatiques pour mon client qui n'a pas pu remonter sur son deux-roues depuis cette histoire", avait indiqué Me Culot, en novembre 2021.
Deux versions, deux interprétations
La justice verviétoise a également ordonné une réouverture des débats aux fins d'entendre les parties s'expliquer quant à l'existence d'une atteinte aux droits de la personnalité du demandeur, soit le cycliste, quant à l'équilibre entre le droit à la liberté d'expression du défendeur, le papa, et les droits de la personnalité du demandeur, le cycliste, et quant au respect du principe de proportionnalité.
"La justice a tranché sur deux questions", commente Me Englebert auprès de l'agence Belga. "D'abord qu'il n'y a pas eu de harcèlement et a confirmé que poster une vidéo sur Internet relève de la liberté d'expression et de l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme, alors que l'avocat de la partie adverse prétendait que cet article 10 ne s'appliquait pas. Ce qui est interpellant à ce stade-ci, c'est que la justice estime qu'il y a peut-être une atteinte à la vie privée, au droit à l'image et à la réputation et que des éléments supplémentaires n'ont pas encore été soulevés. Pourtant, la partie adverse n'a jamais invoqué cela".
Une nouvelle procédure va ainsi s'ouvrir. Les prochaines plaidoiries sont prévues le 4 avril 2023 et donneront ensuite lieu à un jugement, qui pourra faire l'objet d'un appel.
